Import/Export : De nouvelles interdictions décrétées

* Des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation de certains produits et espèces animales viennent d’être publiées au B.O
n° 5788.
* Les deux arrêtés émanant des départements du Commerce extérieur et de l’Agriculture veulent mieux protéger les opérateurs nationaux.
L’arrêté du 08 octobre 2009 émanant de A. Maazouz vient compléter la liste publiée il y a 15 ans et qui énumère les marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Cet arrêté, qui a été pris après avis du ministère de l’Agriculture, met en place une deuxième liste soumise à une licence d’exportation. Des produits qui ne sont pas intégrés par l’ancien arrêté en raison de la nouveauté des circuits de leur commercialisation. La liste nouvellement publiée comprend les bulbes de safran, les graines d’arganier, y compris les semences, ainsi que les plants de cet arbre qui n’existe qu’au Maroc. Il faut dire que l’interdiction de la libre exportation de ces produits ne contredit nullement les engagements déjà pris par le Maroc pour la libéralisation de ses échanges. Cependant, cette licence d’exportation pourrait être perçue comme une protection «démesurée» du produit national que représentent l’arganier et le safran. Pour sa part, l’arrêté du ministre de l’Agriculture prohibe l’entrée sur le territoire national d’animaux vivants d’espèces bovines en provenance de certains pays. Cette interdiction touche aussi les denrées animales et les produits de multiplication animale en provenance de pays à risque de la maladie qui a été dernièrement identifiée par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale. En principe, l’exécution et le suivi de cette interdiction décrétée par le département de Aziz Akhanouche incombe à la Direction de la sécurité sanitaire. Parmi les mesures de contrôle les plus importantes retenues par l’arrêté
n° 2543-09 figure l’abattage contrôlé des espèces concernées par cette prohibition et qui ont déjà été importées avant la publication du nouveau texte. L’article 6 évoque en effet la pratique des prélèvements destinés au dépistage de la maladie et le retrait des matériels à risque spécifié». L’arrêté insiste sur la nécessité d’obtenir un résultat négatif du test de dépistage avant toute consommation. Dans le cas où la maladie des bovins importés serait confirmée, «ils devront être détruits. Les frais afférents à la réalisation des tests de dépistage sont à la charge des propriétaires des animaux.
Cependant, l’interdiction instituée par le nouvel arrêté peut être levée si le pays concerné par la maladie le demande expressément aux autorités marocaines. Cette exception prévue par l’article 3 du texte est réversible dans la mesure où le département de l’Agriculture peut toujours intervenir pour «détruire les produits dont l’enquête épidémiologique aurait confirmé leur danger pour la santé des consommateurs», stipule l’article 5 de l’arrêté.