Protection de l’industrie locale

* Un contingent tarifaire décidé pour protéger l’industrie locale.
* Les importations limitées à 6,9 millions de m3 de carreaux.
Les mesures de sauvegarde décidées par les autorités pour protéger l’industrie céramique locale des importations à outrance sont enfin entrées en application. En effet, le ministère du Commerce extérieur a adressé un avis aux importateurs les informant de l’entrée en vigueur d’un contingent tarifaire sur les importations.
Pour rappel, le ministre des Finances et de la Privatisation a établi un arrêté à ce sujet (n°72-06) en date du 13 janvier 2006 (B.O N°5390 du 26 janvier 2006). Parallèlement, le ministère du Commerce extérieur a émis le 2 février 2006 la circulaire qui réglemente l’application des importations.
« Il s’agit d’un contingent tarifaire annuel de 6,9 millions de m2 de carreaux en céramique non soumis aux droits additionnels au titre de l’année 2006 », indique-t-on auprès du ministère du Commerce extérieur. Le volume des importations sera réparti entre les importateurs à raison de 3,45 millions m2 par semestre.
Pour ce faire, les importateurs qui veulent bénéficier des quotas, suivant en cela le niveau du nouveau contingent, doivent adresser une demande selon le formulaire « demande de franchise douanière ». Selon la même source, « cette demande doit être déposée au ministère avant le 20 février 2006 pour les importations du premier semestre et pour celles du deuxième semestre 2006 entre le 1er et le 7 juin 2006».
Le ministère du Commerce extérieur a précisé aussi les modalités de répartition des parts selon chaque importateur qui devront se faire selon la moyenne des importations durant les trois dernières années. Une part a été également réservée aux nouveaux importateurs. Les anciens importateurs devront fournir un tableau récapitulatif des opérations effectuées, indiquant le volume en m2, le poids et la valeur des importations concernées, accompagné des documents justificatifs : (Déclaration unique de marchandises (DUM) ou Engagement d’importation dûment imputé par les services douaniers).
Par ailleurs, le même communiqué précise que «les importateurs qui utilisent moins de 90% de leurs quotas verront leurs parts futures réduites du pourcentage de sous-utilisation et que toute quote-part inutilisée au cours de la période de validité ne peut être reportée ultérieurement».
Avec cette mesure, les industriels marocains de la céramique ont exprimé un soulagement mesuré. «Malgré les mesures de limitations prises, les importations continuent de porter atteinte à notre activité, la plupart des produits importés bénéficiant de plusieurs mesures de soutien comme les subventions et les exonérations fiscales dans leur pays d’origine ; ces importations défient en fait toute concurrence des produits locaux », souligne-t-on à l’Association professionnelle de l’industrie céramique (APIC).
Pour rappel, depuis la libéralisation du secteur, l’industrie locale n’a cessé de subir les coups successifs qui ont engendré une baisse de son activité et bien entendu de son chiffre d’affaires.
L’APIC a déjà tiré la sonnette d’alarme quant aux préjudices subis et a demandé depuis le début de l’année 2005 d’appliquer des mesures de sauvegarde comme le stipulent les clauses de l’OMC. Les autorités ont répondu à sa requête en instituant la DPI (Déclaration préalable d’importation) concernant les carreaux, dalles de pavement et articles similaires en céramique. La DPI a été activée durant neuf mois en 2005.
Mais l’étude menée par le ministère du Commerce extérieur a préconisé l’introduction de mesures de sauvegarde pour faire face aux produits étrangers qui proviennent notamment de Chine et d’Espagne. Ces produits constituent une sérieuse menace pour l’industrie locale qui risque l’asphyxie à terme.
Les mesures de sauvegarde devaient normalement entrer en application dès le 1er septembre 2005. Il a été préconisé que ces mesures se traduisent par l’application des droits de douane additionnels sur le carreau importé pendant une période de quatre ans.
Par ailleurs, il est à souligner que le département de tutelle a précisé dans son communiqué que les importations en dehors du contingent tarifaire peuvent s’effectuer sous couvert d’un «Engagement d’Importation» souscrit directement auprès de la banque intermédiaire agréée choisie par l’importateur conformément aux dispositions de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur n°1518-94 du 16 kaâda 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents tel qu’il a été modifié et complété.