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Assurance : Dernière ligne droite du contrat-programme
Publié dans Finances news le 18 - 02 - 2010

* La FMSAR est en phase de syndication avec 9 ministères pour parvenir à la signature du contrat-programme à la mi-mars.
* Il vise un chiffre d’affaires de 45 Mds de DH à l’horizon 2014.
En phase de gestation, le contrat-programme 2009-2014, initié par le ministère de l’Economie et des Finances et le secteur des assurances, continue de faire l’objet de discussions et de débats. La journée d’information organisée par la Fédération nationale des courtiers d’assurances a eu pour leitmotiv de mettre en exergue l’impact de ce contrat-programme sur l’économie marocaine en général et sur le secteur en particulier. «Ledit contrat-programme intéresse le secteur dans toutes ses composantes, mais aussi le citoyen, car ce dernier serait appelé à consommer beaucoup de produits d’assurance si certaines recommandations sont retenues», a annoncé H. M. Berrada, président de la FNACAM dans son discours d’ouverture.
Ce contrat-programme s’avère d’une importance cruciale parce qu’il va permettre au secteur de jouer pleinement son rôle dans la mobilisation de l’épargne avec toutes ses conséquences pour une économie émergente comme la nôtre. La genèse du contrat-programme remonte à 2008 lorsque le ministère des Finances avait demandé aux opérateurs de regrouper l’ensemble de leurs doléances dans un contrat-progrès qui, par la suite, avait abouti au contrat-programme.
Aujourd’hui, ce dernier est dans sa phase de finalisation avec pour objectif sa signature à la mi-mars.
«La FMSAR est en phase de syndication avec 9 ministères», a annoncé à son tour B. Badou, DG de la FMSAR et DGA de la CAT.
Fraîchement nommé à la tête de la Fédération, B. Badou a tenu à mettre en relief la lourdeur du poids des assurances dans notre économie. Chiffres à l’appui : le secteur génère un chiffre d’affaires de l’ordre de 20 Mds de DH. Il crée 5.000 emplois directs et 8.000 indirects chez les intermédiaires. 70 à 80 Mds de DH d’investissements via le secteur irriguent l’économie marocaine.
«Et donc notre ambition est de doubler nos actifs à l’horizon 2015», a conclu le DG de la FMSAR.
A travers les différentes réunions avec les ministères, la FMSAR discute de certaines mesures transversales qui concernent plusieurs départements à la fois et de certaines mesures réservées uniquement à certains ministères.
Si on prend à titre d’exemple le ministère de l’Habitat, trois mesures ont suscité l’intérêt de la profession qui restent malheureusement inapplicables. Il s’agit de la «tous risques chantiers», la RC décennale et la «multirisque habitation». Des mesures qui, si elles sont appliquées, seront d’un grand intérêt pour le secteur.
Aussi, la Fédération tient-elle un discours sérieux avec le ministère de la Santé. Le basculement des entreprises vers l’AMO constituerait un véritable manque à gagner pour le secteur. Il faut donc trouver la solution idoine afin que le dénouement de cette question ne soit pas aussi douloureux.
La phase de syndication de la Fédération avec les 9 ministères vise à proposer des mesures constitutives pour le contrat-programme. Des mesures qui permettront au secteur de jouer pleinement son rôle fondamental de protection des populations et de l’économie. Des mesures à même de mobiliser l’épargne longue et donc de permettre une accélération du développement économique et social du pays par un financement suffisant et optimal.
Maillon important de la chaîne de distribution des produits d’assurance, les agents et courtiers d’assurance ont également leur lot de propositions afin que le contrat-programme soit en phase avec l’évolution du tissu économique. Les courtiers partent d’un certain nombre de constats tout en émettant un certain nombre de propositions qui vont d’un soutien logistique de la part des compagnies en vue de changer la mentalité de consommation assurantielle du Marocain et de la part de l’Etat, et ce pour un élargissement du spectre d’obligation vers les branches non auto. Ils prétendent par ailleurs que la commercialisation des produits de la micro-assurance revient de fait et de droit aux intermédiaires. Ils sollicitent par ailleurs de capitaliser leur expertise professionnelle à travers la possibilité d’ouvrir des points de vente.
Autre proposition visant à renforcer la santé financière de l’activité d’intermédiation : la double taxation. La FNACAM trouve aberrant que la taxe sur la valeur ajoutée soit, de par sa nature, supportée par le consommateur et donc rien ne justifie sa non déductibilité par l’intermédiaire d’assurance.
Des propositions qui méritent, une attention particulière étant donné le rôle structurant du secteur pour notre économie.


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