Réforme budgétaire : Une approche plus axée sur les résultats

* Dans le sillage de la performance, un important chantier de réforme de la nomenclature budgétaire est en cours de mise en œuvre, avec pour leitmotiv d’introduire la dimension régionale dans la présentation du budget de l'Etat.
* La nouvelle approche budgétaire, axée sur les résultats, sera généralisée à l’ensemble des ministères.
Dans le cadre de la modernisation du processus budgétaire et l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique, plusieurs actions et réformes ont été entreprises. La programmation pluriannuelle glissante, la gestion budgétaire axée sur les résultats et la contractualisation représentent les trois axes de la réforme budgétaire lancée en 2002. Aussi, cette réforme s’appuie-t-elle sur le contrôle modulé de la dépense qui permettra de simplifier les procédures et d’internaliser le contrôle de régularité et l’audit de performance qui vise l’appréciation du niveau de réalisation des objectifs et de l’efficacité socio-économique. En outre, la mise en place du système d’information budgétaire permettra de mutualiser et de dématérialiser l’information budgétaire. La réforme en cours de la Loi organique des finances permettra la mise en place d’un cadre juridique cohérent qui intègre les réformes actuelles et à venir.
Dans la perspective de consolider l’investissement public, les efforts de maîtrise des dépenses publiques se sont poursuivis à travers la maîtrise de la masse salariale, la restructuration des EEP et la décompensation.
La maîtrise de la masse salariale a été ainsi recherchée, notamment à travers la limitation de la création des postes budgétaires aux besoins prioritaires de l’Administration, la généralisation de la mise en place du référentiel emplois/compétences et l’organisation du départ volontaire à la retraite du personnel des administrations centrales et des services déconcentrés, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif après le succès de l’opération de départ volontaire du personnel de l’Etat. Cette opération a contribué à la réduction de la masse salariale de 11,7% du PIB en 2005 et à 10,5% du PIB en 2008.
De même, un modèle de prévision de la masse salariale sera mis en place. Cet instrument permettra l'analyse de l’impact de la réforme de la gestion des ressources humaines et l’amélioration des outils de prévision des dépenses du personnel dans le cadre de la programmation pluriannuelle des dépenses. Ce modèle sera généralisé à tous les ministères dont les ordonnateurs seront responsabilisés quant à la gestion de la masse salariale.
La réforme du système de compensation, en vue de pallier les dysfonctionnements dont il souffre, a été mise en œuvre au travers de l’institution d’une politique de ciblage progressif des subventions. En outre, une nouvelle structure des prix des produits pétroliers a été mise en place en vue de mettre fin à certaines impertinences dans la structure des prix de ces produits.
Par ailleurs, la recherche d’une meilleure allocation des dépenses publiques devrait optimiser les transferts de l’Etat aux entreprises et établissements publics, au travers notamment de la poursuite de leur restructuration et l’amélioration de leur situation financière et
économique.
Modernisation de la gestion budgétaire
La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats sera généralisée, avec notamment le déploiement du dispositif de globalisation des crédits dans l’ensemble des ministères, la mise en œuvre du guide méthodologique du suivi de la performance et l’élaboration d’un rapport annuel sur l’évaluation des performances du budget. Ce dispositif vise notamment l'octroi d'une plus grande autonomie aux gestionnaires dans l'utilisation de leurs dotations budgétaires en contrepartie de la réalisation de leur engagement à atteindre des objectifs prédéfinis, mesurés par des indicateurs de performance, et à rendre compte des progrès réalisés au regard des moyens utilisés.
Dans le même sillage de la performance, un important chantier de réforme de la nomenclature budgétaire est en cours de mise en œuvre notamment en vue d'introduire la dimension régionale dans la présentation du budget de l'Etat pour faire ressortir la répartition des efforts de l’Etat sur les différentes régions du Royaume et assurer une plus grande transparence et une plus large diffusion de l'information financière.
En matière de contrôle de la dépense publique, de nombreuses réformes ont été engagées au cours des dernières années, dans un souci de simplification et d’accélération des procédures de contrôle a priori, d’allègement et d’optimisation de la chaîne de contrôle et de responsabilisation des ordonnateurs sur leur performance. De même, le Département de l’Economie et des Finances a veillé à la codification des règles et des normes y afférents, conformément à la pratique et aux standards internationaux et aux meilleures pratiques dans les secteurs privé et public.
Il s'agit notamment de la refonte des textes législatifs et réglementaires relatifs aux juridictions financières avec l’extension des missions de la Cour des Comptes en particulier, au-delà du seul contrôle de régularité, vers l’évaluation de la qualité des processus et des décisions de gestion des structures du gouvernement, des collectivités locales et des acteurs du secteur économique public (entreprises publiques ) et à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, au contrôle financier des établissements et entreprises publics.
En outre, des procédures exceptionnelles ont été développées, en réponse à des exigences émanant principalement des bailleurs de fonds étrangers, soucieux d’alléger le dispositif de contrôle de la régularité des dépenses et, parallèlement, d’augmenter celui d’audit pour apprécier plus finement les résultats.