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Inscription sur les listes électorales: le rappel à l'ordre du Ministère public contre les infractions
Publié dans 2M le 21 - 06 - 2021

Le président du ministère public a appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales.
Une circulaire de la Présidence du ministère public sur les "infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales générales", adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, indique que "considérant l'impact du bon déroulement de l'opération d'inscription aux listes électorales sur le reste des opérations électorales" la présidence du ministère public exhorte ces responsables judiciaires à veiller à la lutte contre lesdites infractions avec la fermeté et la détermination nécessaires en adoptant toutes les dispositions juridiques à même de dissuader les contrevenants et ce, afin de garantir l'intégrité et la sécurité des élections.

Le ministère public a, en outre, mis en relief "l'importance de l'inscription sur les listes électorales, en ce qu'elle permet à tout citoyen d'exercer ses droits électoraux après la vérification par les parties compétentes de la réunion chez les concernés de l'ensemble des conditions requises pour acquérir ou non ce droit".
La circulaire ajoute que la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle qu'elle a été modifiée et complétée, a incriminé un ensemble d'actes commis à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales, et ce pour préserver la sécurité et la légalité de cette opération.


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