Nairobi: Le Maroc participe à la réunion ministérielle du CTS de l'UA sur la justice et les affaires juridiques    La Chambre des représentants organise ce jeudi le Forum international sur le sport    Maroc-Mauritanie : Une coopération renforcée en matière d'aménagement du territoire    Rabat et Ouagadougou scellent de nouveaux accords    CNDH : les droits humains face aux défis de l'intelligence artificielle    Développement économique et social : le Maroc et la Guinée équatoriale renforcent leur coopération    Bensaid appelle les médias à combler le fossé numérique et à faire face aux fausses informations    Edito. La 5G, un tournant à ne pas rater    Royal Air Maroc et Malaysia Airlines signent un accord de partage de codes    GWM renforce sa présence sur le marché marocain avec 4 nouveaux modèles    Maroc-Espagne : Marsa Maroc acquiert 45% du capital de Boluda Maritime Terminals    The Best FIFA 2025: Achraf Hakimi dans l'équipe type    Mondial 2026: La FIFA lance une nouvelle catégorie de billets pour les supporters des équipes qualifiées    Mondial 2026: La Tournée du trophée débute le 3 janvier, une escale prévue au Maroc    Casablanca : sport, patrimoine et mémoire    Mercato hivernal : Villarreal vise Ounahi    CAN 2025 : Rabat prolonge les horaires des cafés et restaurants    TENNIS : Le S.O.S du T.A.Safi, entièrement ravagé par un déluge !    Extrême climatique : chronique d'une vulnérabilité révélée    Huiles végétales : pourquoi la transformation et l'usage font toute la différence    Températures prévues pour jeudi 18 décembre 2025    Voici les hauteurs de neige enregistrées ces dernières 24H    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    AHMED    CAN 2025 : la CAF et le Comité local d'organisation font le point    Flexibilisation du régime de change : une phase pilote du ciblage d'inflation prévue en 2026, selon Jouahri    Revue de presse de ce mercredi 17 décembre 2025    Maroc-Chine: La 7e Commission mixte de coopération économique se tient à Pékin    Sothema renforce son pôle hémodialyse avec Soludia    Chutes de neiges, averses parfois orageuses avec grêle et fortes rafales de vent de mercredi à jeudi    Morocco launches international study to build competitive merchant marine fleet    La Radiologie entre haute technologie et rareté des ressources humaines    Maroc-Allemagne : signature à Rabat de trois conventions de financement de 450 M€    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    Hafid Douzi se retire de la chanson officielle de la CAN 2025    Brésil : une réplique de la Statue de la Liberté s'effondre suite à une violente tempête dans le sud    Un avion européen atterrit à Bagdad, une première depuis 35 ans    Chutes de neige : Un dispositif mis en place pour assurer la circulation sur le réseau routier    L'éducation au cœur des priorités... la Chine trace les contours d'une nouvelle approche de l'éducation morale des enfants    Les Emirats arabes unis expriment leur solidarité avec le Maroc après les inondations meurtrières à Safi    Espagne : Condamnation à perpétuité pour deux Marocains pour un double meurtre    Achraf Hakimi et Hassan Hajjaj ouvrent le café éphémère «Juj» à Casablanca    Bureau Marocain Droits d'Auteur : Des élections bouclées, entre espoirs et critiques du milieu artistique    Patrimoine musical : Le Mali honore Sidiki Diabaté    Eurovision : 35 pays participeront à la prochaine édition    Interview avec Ouenza : « Ce n'est pas parce que je porte du rose que je n'ai pas fait de l'underground »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Listes électorales: le ministère public appelle à la lutte contre les infractions commises lors des inscriptions
Publié dans Finances news le 21 - 06 - 2021

Le président du ministère public a appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales.
Une circulaire de la présidence du ministère public adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, a mis l'accent sur les "infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales générales".
Tenant compte de l'impact du bon déroulement de l'opération d'inscription aux listes électorales sur le reste des opérations électorales, la présidence du ministère public exhorte ces responsables judiciaires à veiller à la lutte contre lesdites infractions avec la fermeté et la détermination nécessaires en adoptant toutes les dispositions juridiques à même de dissuader les contrevenants et ce, afin de garantir l'intégrité et la sécurité des élections, précise la même source.
Le ministère public a, en outre, mis en relief "l'importance de l'inscription sur les listes électorales, en ce qu'elle permet à tout citoyen d'exercer ses droits électoraux après la vérification par les parties compétentes de la réunion chez les concernés de l'ensemble des conditions requises pour acquérir ou non ce droit".
La circulaire ajoute que la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle qu'elle a été modifiée et complétée, a incriminé un ensemble d'actes commis à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales, et ce pour préserver la sécurité et la légalité de cette opération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.