CAN 2025. Le Mali avec 10 joueurs bat la Tunisie    US ousts Nicolas Maduro ending Venezuela conflict and impacting Polisario alliance    Le Maroc réaffirme son soutien à la souveraineté et à l'unité du Yémen    Maroc : Le plafond des dotations augmente en 2026 (Office des changes)    CAN 2025 : Face à la Tanzanie, Walid Regragui veut «éviter toute surprise»    Marruecos: Alerta roja, fuertes lluvias y nevadas hasta el lunes    Marruecos: El PPS condena la detención de Nicolás Maduro por parte de Estados Unidos    Une météorite rare d'Aït Saoun intégrée à l'Université de Moscou    Diaspo #422 : Karima Saïdi, «celle qui veille» sur la mémoire par le documentaire    Sahara : les échéances d'avril et d'octobre au Conseil de sécurité présidées par des alliés du Maroc    Maroc : Le PSU face au retour des courants politiques    Maroc : Des hommages contrastés au porte-parole de la branche armée du Hamas, tué par Israël    La Chine bat un record de déplacements en fin d'année    Véhicules électriques : BYD détrône Tesla et devient le premier vendeur mondial    Or : la demande reprend en Chine après la correction des prix    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : agenda du samedi 03 janvier    Vente de faux billets de la CAN 2025 : les plateformes appelées à plus de vigilance    Gérone s'intéresse à Ayoub El Kaabi pour renforcer son attaque    BCP : émission d'un emprunt obligataire subordonné perpétuel de 1 milliard de DH    Bourse : le MASI gagne 3,96% du 29 décembre au 02 janvier    Jaida: Rachid Medarhri nommé directeur général    ONU : L'Assemblée générale adopte un budget de 3,45 milliards de dollars pour 2026    Maroc–Guinée : SM le Roi Mohammed VI félicite le Général Mamadi Doumbouya    Portrait / CAF : « Ayoub El Kaâbi, Sidi Bicyclette » !    CAN Maroc 2025 : le programme officiel des huitièmes de finale dévoilé    CAN Maroc 25 - 8es de finale 1 / Ce samedi ''Sénégal-Soudan'' : enjeu, arbitrage, horaire et météo    Abidjan vibre au rythme du MASA    À Gaza, la nouvelle année commence entre décombres et détermination    Iran : Le Mossad "sur le terrain" avec les manifestants    Vénézuéla : Les Etats-Unis durcit sa croisade contre les embarcations de "narcotrafiquants"    Maroc 2026 : L'année où tout se joue    Mort de Mustapha Sidi El Bachir : disparition naturelle ou liquidation ?    Décès de Mohamed Harbi, mémoire de lutte entre le Maroc et l'Algérie    Circulation routière : vigilance maximale recommandée face aux perturbations météorologiques du week-end    Tempête Francis : le Maroc confronté à un épisode météorologique d'une intensité inhabituelle    Fortes pluies, chutes de neige et fortes rafales de vent, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    Turquie : une Marocaine arrêtée pour des actes de violence présumés sur sa fillette    L'Humeur : Vendre des cravates sous le menton    La Bourse de Casablanca clôture sa première séance de 2026 dans le vert    Arts 2025 : Dernier regard dans le rétro sur une année de création    Hiba Bennani en tête d'affiche du drame marocain Rass Jbel, aux côtés d'Asaad Bouab    Températures prévues pour samedi 03 janvier 2026    Cathédrale Saint-Pierre : la société «Le Palais d'Aménagement» adjudicataire    Sécurité internationale : comment le Maroc s'est imposé comme une référence mondiale    La BD "Astérix en Lusitanie" a fait 1,65 million de ventes en France    DGSN : Avancement de 8.913 fonctionnaires de police au titre de l'exercice budgétaire 2025    Madonna passe les fêtes de fin d'année à Marrakech    Brigitte Bordeaux - Brigitte Bardot    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Listes électorales: le ministère public appelle à la lutte contre les infractions commises lors des inscriptions
Publié dans Finances news le 21 - 06 - 2021

Le président du ministère public a appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales.
Une circulaire de la présidence du ministère public adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, a mis l'accent sur les "infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales générales".
Tenant compte de l'impact du bon déroulement de l'opération d'inscription aux listes électorales sur le reste des opérations électorales, la présidence du ministère public exhorte ces responsables judiciaires à veiller à la lutte contre lesdites infractions avec la fermeté et la détermination nécessaires en adoptant toutes les dispositions juridiques à même de dissuader les contrevenants et ce, afin de garantir l'intégrité et la sécurité des élections, précise la même source.
Le ministère public a, en outre, mis en relief "l'importance de l'inscription sur les listes électorales, en ce qu'elle permet à tout citoyen d'exercer ses droits électoraux après la vérification par les parties compétentes de la réunion chez les concernés de l'ensemble des conditions requises pour acquérir ou non ce droit".
La circulaire ajoute que la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle qu'elle a été modifiée et complétée, a incriminé un ensemble d'actes commis à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales, et ce pour préserver la sécurité et la légalité de cette opération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.