Doha : Signature d'un mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Académie internationale de lutte contre la corruption    Teaser. Mohamed Aujjar décortique les réalisations du RNI    Non-publication de la liste des journalistes : Mise au point de la CNDP        Sendit. Abderrahim ISLAH : "Notre engagement envers le client s'inscrit dans la durée"    À Mazagan, l'ONMT et la CNT jouent collectif pour 2026    NAPS accompagne la modernisation du secteur du change    Digital Morocco 2030 : Lancement de l'offre « Startup Venture Building »    CDG Invest Growth finalise la cession de sa participation dans Soludia Maghreb    Politique monétaire : Bank Al-Maghrib face au double choc budgétaire et climatique    Marrakech : Des autobus de nouvelle génération renforcent la flotte du transport urbain    Lancement des nouveaux codes de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : la cérémonie des Oscars sera diffusée en exclusivité sur YouTube à partir de 2029    Riyad, épicentre du dialogue mondial de l'ONU    CA FIFA 25 : le match de classement avancé à midi    Coupe arabe : où et quand suivre la finale Maroc-Jordanie    Le FC Bayern offre un stade à son équipe féminine    CAN Maroc 2025 : Rabat, le cœur battant du football africain    CAN 2025 : 3.387 policiers et 6.000 caméras, dispositif sécuritaire renforcé dans les villes hôtes    Recul des indicateurs de criminalité avec violence (Bilan de la DGSN)    Visite de Sarah El Haïry : Le Maroc au cœur du dialogue franco-marocain sur l'enfance et la jeunesse    Retro-Verso : Il était une fois la rue des Teinturiers de Rabat    CAN 2025 : Achraf Hakimi manquera le match d'ouverture    Anass Salah-Eddine affiche sa fierté et son ambition avant la CAN 2025    CAN 2025 : Yassine Bounou évoque une édition « spéciale » à domicile    Finale Coupe Intercontinentale : Le PSG sacré au bout du suspense face à Flamengo    Warner Bros. Discovery rejette l'offre de Paramount et privilégie Netflix    Les Oscars : Fin de l'ère ABC, l'Académie choisit YouTube à partir de 2029    Akhannouch préside la présentation du Plan stratégique de la SONARGES    Météo : Temps froid, neige et averses jusqu'à samedi au Maroc    Statistiques de lutte contre la criminalité : Hausse continue du taux de répression et recul des indicateurs de criminalité avec violence    Gaza : Les pluies torrentielles ont fait 12 morts    Maroc–Guinée : Quand la coopération Sud-Sud se traduit en réformes concrètes    Nairobi: Le Maroc prend part à la 11e session ordinaire du CTS de l'UA sur la Justice    Intempéries aux Etats-Unis : près de 300.000 foyers privés d'électricité dans l'Etat de Washington    Maroc-Mauritanie: vers le renforcement de la coopération en matière de décentralisation et d'aménagement territorial    With ONMT, Ryanair opens its 5th base in Morocco    Soukayna Benjelloun condamnée à trois mois de prison, son ex-mari écope d'une peine avec sursis    La Fondation Mohammed V lance l'opération «Grand Froid» dans 28 provinces    Jaylann, L'Artiste et Angélique Kidjo interpréteront la chanson officielle de la CAN 2025    Forbes Afrique nomme les ambassadeurs les plus influents du Maroc en matière de soft power    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    AHMED    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    Achraf Hakimi et Hassan Hajjaj ouvrent le café éphémère «Juj» à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Listes électorales: le ministère public appelle à la lutte contre les infractions commises lors des inscriptions
Publié dans Finances news le 21 - 06 - 2021

Le président du ministère public a appelé à faire face, avec la fermeté et la détermination requises, à toutes les infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales.
Une circulaire de la présidence du ministère public adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, a mis l'accent sur les "infractions commises à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales générales".
Tenant compte de l'impact du bon déroulement de l'opération d'inscription aux listes électorales sur le reste des opérations électorales, la présidence du ministère public exhorte ces responsables judiciaires à veiller à la lutte contre lesdites infractions avec la fermeté et la détermination nécessaires en adoptant toutes les dispositions juridiques à même de dissuader les contrevenants et ce, afin de garantir l'intégrité et la sécurité des élections, précise la même source.
Le ministère public a, en outre, mis en relief "l'importance de l'inscription sur les listes électorales, en ce qu'elle permet à tout citoyen d'exercer ses droits électoraux après la vérification par les parties compétentes de la réunion chez les concernés de l'ensemble des conditions requises pour acquérir ou non ce droit".
La circulaire ajoute que la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle qu'elle a été modifiée et complétée, a incriminé un ensemble d'actes commis à l'occasion de l'inscription sur les listes électorales, et ce pour préserver la sécurité et la légalité de cette opération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.