Le Conseil de la Concurrence préconise d'ouvrir le secteur du gaz naturel aux investisseurs pour ne pas hypothéquer l'évolution de ce marché embryonnaire, a affirmé son président, Ahmed Rahhou. "Il est important d'adopter une approche concurrentielle, de garantir la liberté d'accès à cette énergie ainsi que de la liberté du consommateur de disposer de divers choix et auprès de multiples acteurs", a noté M. Rahhou, dans un entretien accordé à M24 TV à l'occasion de la publication d'un avis concernant le projet de loi n°94.17 relatif au secteur aval du gaz naturel au Maroc et portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l'électricité. "Ce projet de loi revêt une grande importance, au vu de la particularité de cette énergie propre et bon marché", a expliqué M. Rahhou, rappelant dans ce sens que dans peu de temps les énergies carbonées émettrices de CO2 ne seront plus financées, alors que les énergies renouvelables seront les accompagnateurs de la politique énergétique mondiale. Le Conseil a, ainsi estimé, dans son avis émis dans le cadre de ce projet de texte qu'il est primordial de ne pas figer la situation du marché, de le réguler et d'opter pour son ouverture afin de permettre aux investisseurs d'importer le gaz, d'investir dans les infrastructures et dans les diverses plateformes, a soutenu le président de l'institution. La finalité de cette ouverture et flexibilité est de disposer du gaz naturel comme une source d'énergie "bon marché, au coût le plus faible" et ainsi ouvrir le champ à un maximum d'investisseurs dans le marché, a-t-il insisté. La vision du Conseil sur cette question est de résonner "concession liée à l'investissement", a soutenu M. Rahhou, ajoutant que les monopoles devront être justifiés et intervenir après investissements. Il a dans ce sens relevé qu'il est préférable de remplacer le monopole par un système de concession. "Un investisseur peut négocier une concession, pour un temps déterminé, afin de ne pas faire face à une concurrence injustifiée, en contrepartie d'un investissement infrastructurel". L'investisseur peut jouir d'avantages pour protéger son investissement, pendant une période donnée, mais pas pour l'infini et pas sur tout le territoire national, a-t-il relevé, signalant que l'ouverture du secteur passe par les concessions et les avantages octroyés, résultat d'un programme d'investissement et pas à priori. Sans création de monopoles et optant pour un système de concession, il est primordial de garantir que l'énergie du gaz naturel puisse arriver de la façon la plus concurrentielle possible, assurer un bon prix et une bonne disponibilité au consommateur final, à savoir les industriels et les producteurs d'énergie, a-t-il précisé. Un monopole large octroyé sur tout le territoire national risque de figer le marché, si l'opérateur bénéficiaire est incapable de mettre en place un investissement, a-t-il averti, notant qu'il est possible de privilégier un investisseur dans une certaine période pour amortir son investissement. M. Rahhou a par ailleurs fait observer que dans le monde, il existe des monopoles en matière de transport et de stockage, qui sont souvent des résultats d'une histoire très riche, comme c'est le cas de l'Europe, qui compte une infrastructure lourde et bien installée, ajoutée à un secteur de gaz très développé. Il a dans ce sens estimé que la meilleure façon de gérer ce type d'infrastructure (à l'instar des autoroutes et de la voie-ferrée) est de permettre à un opérateur, de façon unique, à assurer une meilleure gestion, avec des contraintes de prix. Au sujet de la séparation des casquettes, M. Rahhou a déclaré que les notions et fonctions d'infrastructure et de son usage devront être définies et séparées, donnant en ce sens l'exemple du secteur de l'électricité qui définit et sépare le transport de sa production et de sa consommation. Concernant l'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité, (ANRE), il a appelé à donner un rôle plus important à cette institution, pour devenir l'interlocuteur des opérateurs du secteur dans un marché plutôt régulé qu'administrer. "Bien-sûr le gouvernement garde toutes ses prérogatives tout en laissant libre cours aux opérateurs dans un marché régulé", a-t-il dit. Le Maroc est en phase de devenir un producteur local de gaz, ainsi beaucoup d'industries sont désormais demandeurs de cette énergie, qui comparée à d'autres énergies, est une source bon marché, a-t-il relevé, réaffirmant la nécessité d'ouvrir le marché aux investisseurs et d'offrir un cadre plus incitatif et approprié. Pour M. Rahhou, le Conseil est défavorable à "copier les traits des modèles du marché du gaz naturel existant dans d'autre pays, fruit d'une histoire particulière, et les calquer sur celui du Maroc, qui en est à ses débuts". Actuellement, le marché du gaz au Maroc est à ses débuts, il est recommandé de ne pas adopter un type précis de technologie (pipeline ou autres) mais plutôt de laisser libre cours aux opérateurs, au marché et aux initiatives de le guider vers un choix définitif, a-t-il souligné.
* Gaz naturel : Le Conseil de la concurrence rend un avis défavorable au projet de loi n° 94.17
