L'instance chargée de l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire a remis ses archives aux Archives du Maroc ce lundi, lors d'une cérémonie organisée par le Conseil national des droits de l'Homme. Lors de cette cérémonie, il a également été question de signer une convention entre le CNDH et Archives du Maroc, ainsi que présenter l'action et le bilan de l'Instance indépendante d'arbitrage. Celle-ci a entamé son mandat le 16 août 1999, suite à l'approbation par le Roi Mohammed VI d'un avis du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH). Elle a pour mission d'indemniser les victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire. L'institution a présenté son rapport final le 30 novembre 2003, après l'étude de 5.127 demandes et la réception de 6.500 demandes hors délai. Son action constitue une étape majeure dans le processus de justice transitionnelle au Maroc, dont l'action sera poursuivie par l'Instance équité et réconciliation (IER). En février 2017, le CNDH a entamé le travail d'archivage des fonds de la justice transitionnelle, dont la première étape a concerné le traitement des dossiers de l'Instance indépendante d'arbitrage et a permis de traiter 5400 dossiers du fonds, classés dans 600 boîtes spéciales d'archivage et de conservation.
