Régularité des comptes, exécution efficiente des budgets publics... La Cour des comptes et les Cours régionales des comptes continuent à exercer leurs attributions en matière de contrôle des organismes publics. C'est ainsi qu'un rapport de deux volumes comprenant quatorze livres a été rendu public ce lundi. L'institution y dresse le bilan de onze missions de contrôle menées au cours des années 2016 et 2017. 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d'évaluation des programmes publics et du contrôle de l'emploi des fonds publics ont été réalisées par la Cour des comptes. 588 arrêts ont été rendus en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale. Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l'exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2.089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière. De même, les juridictions financières ont poursuivi l'opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 222.026. D'autre part, et à l'instar des rapports annuels de la Cour des comptes au titre des années 2013, 2014 et 2015, le présent rapport présente, dans la partie introductive de son volume 2, un bref aperçu sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2016 et 2017, est constitué de deux volumes: le premier concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que le second, présenté en treize livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes. Ledit rapport est constitué, dans sa majeure partie des synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de la gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés, d'après le communiqué. Les quatorze livres constituant le rapport annuel et la synthèse des observations saillantes en langue arabe, ainsi qu'une traduction en langue française du volume 1 du rapport et de ladite synthèse, peuvent être consultés sur le site web de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma L'institution précise, en outre que ce rapport avait été présenté à SM le Roi Mohammed VI par son Premier Président et ce, conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution et de l'article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières. Il a été ensuite adressé au Chef du Gouvernement, au président de la chambre des Représentants et au président de la chambre des Conseillers.
