Tourisme et probité publique : Mohamed Benalilou plaide aux Maldives pour une gouvernance éthique du secteur    Justice pénale : El Hassan Daki annonce l'élaboration d'un guide pour encadrer les peines alternatives    Le peuple marocain célèbre le 22e anniversaire de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Dialogue maroco-nigérian à Abuja : essor des coopérations dans les domaines de l'emploi et de la formation    La société britannique Genel Energy annonce abandonner, sans explication, le permis de Lagzira au Maroc à l'issue de la période initiale en juin    La Bourse de Casablanca introduira sous peu un compartiment de produits dérivés pour élargir sa base d'investisseurs    IBM Accélère la Révolution de l'IA Générative en Entreprise avec des Capacités Hybrides    Casablanca : approbation de plusieurs conventions de partenariat pour des projets de développement    Morocco Capital Markets Days : le Royaume-Uni réaffirme son engagement à approfondir le partenariat avec le Maroc    Pakistan : "12 drones" indiens neutralisés, un civil tué, l'aviation perturbée    Larache : mise en échec d'une tentative de trafic de deux tonnes de chira    Les prévisions du jeudi 8 mai    Opération Marhaba 2025: Réunion à Cadix de la commission mixte maroco-espagnole    Prix des Médias Arabes : Les gagnants dévoilés le 27 mai    Coopération sécuritaire Maroc-Autriche. Abdellatif Hammouchi en visite de travail à Vienne    Ligue des champions : Hakimi élu MVP dans la victoire du PSG face à Arsenal    Les autorités algériennes ouvrent un nouveau front contre les revenus numériques : les influenceurs et les prestataires de services en ligne dans le viseur fiscal    Moulay El Hassan : 22 ans d'espoir et de continuité    L'aviation pakistanaise affirme sa supériorité en abattant des chasseurs indiens avancés dans leur propre espace aérien    Le Sahara marocain en pleine mutation : vers un nouveau pôle économique mondial soutenu par des partenaires internationaux    King Mohammed VI launches strategic disaster response platform in Rabat-Salé-Kénitra    Achraf Hakimi marque le but de la victoire, le PSG en finale de Ligue des champions    Botola DII/J27 : Y. El Mansour grand bénéficiaire, l'OCK et le Youssoufia grands perdants !    CAN U20 : Jones El Abdellaoui, le Lionceau le plus cher    La diplomatie climatique chinoise : une nouvelle stratégie pour sensibiliser le monde à la crise climatique    Le souverain chérifien lance les travaux de la plate-forme régionale de réserves de première nécessité à Rabat-Salé-Kénitra, clef de voûte d'une architecture nationale de riposte aux catastrophes    Escalade dangereuse en Asie du Sud : l'armée de l'air indienne subit des pertes de plusieurs centaines de millions après une attaque pakistanaise ciblée    CAN U20 : Le Maroc bat la Tunisie et file en quarts de finale    CAN U20 : Les Lionceaux maitrisent les Aiglons et filent en quart de finale    SAR la Princesse Lalla Hasnaa visite à Bakou l'établissement scolaire "le complexe éducatif n°132-134", dans le cadre du jumelage éducatif entre Rabat et la capitale azerbaïdjanaise    Aïd al-Adha 1446 prévu pour le samedi 7 juin selon les calculs astronomiques    Le Maroc étend sa présence diplomatique au Brésil avec un consulat honoraire à Florianópolis    Le président chinois appelle à renforcer la coopération avec les pays voisins pour bâtir un avenir commun    Deux Franco-marocains arrêtés à Marrakech pour implication dans un accident et délit de fuite    Peines alternatives : La présidence du Ministère public prépare un guide pratique    CAN U20 : Face à la Tunisie, les Lionceaux de l'Atlas devront mettre les bouchées doubles    Le monde appelle l'Inde et le Pakistan à la "retenue" militaire    Rose à parfum : La production prévisionnelle estimée à 4.800 tonnes en 2025    La réalisatrice Fatima Boubekdi récompensée pour Illis n Wouchen (ⵉⵍⵍⵉⵙ ⵏ ⵡⵓⵛⵛ), fresque amazighe produite par Monafrique    Protection du patrimoine : La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi    Cinéma: le tournant protectionniste de Trump fait trembler Hollywood... et interroge les partenaires du Maroc    Futsal U19 : Le Maroc s'impose face à l'Espagne en amical    Corte de electricidad en España: Los medios argelinos acusan a Marruecos y contradicen a Pedro Sánchez    Escalade militaire indo-pakistanaise: Le trafic aérien asiatique perturbé    « Stereo Africa » fait vibrer Dakar    Les températures attendues ce mercredi 7 mai 2025    Essaouira : Le Festival Gnaoua dévoile les premières fusions de sa 26e édition    FiBaD 2025 : Tétouan célèbre 25 ans de BD marocaine et 80 ans de création artistique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc aura sa police de l'eau
Publié dans Hespress le 01 - 09 - 2018

On en parlait depuis un moment, c'est maintenant chose faite : Le Maroc aura sa police de l'eau. Chargé essentiellement de veiller sur le domaine public hydrique, ce corps existe en fait depuis 1995 déjà. Le nouveau texte adopté en Conseil de gouvernement vient en effet encadrer et renforcer sa fonction, tel que prévu par la loi 36-15 relative à l'eau.
Ainsi, le conseil de gouvernement a adopté jeudi 30 aout, le projet de décret fixant les conditions et modalités de nomination des agents de la police de l'eau et de l'exercice de leurs fonctions.
Ces agents auront essentiellement pour mission de surveiller le domaine public hydraulique et de le protéger contre toute utilisation illégale. A cet effet, le nouveau décret fixe les administrations habilitées à nommer les agents de la police de l'eau et la procédure de leur nomination, les mesures relatives à l'élaboration des programmes de leur formation et leur mise à niveau ainsi que le port d'une carte professionnelle.
Le texte vise aussi la création, au niveau de chaque bassin hydrique, d'une base de données relative aux opérations de contrôle de l'utilisation et de l'exploitation illégales du bien hydrique public, à la constatation des infractions commises et au suivi des décisions judiciaires prononcées à ce sujet. L'autorité gouvernementale chargée de l'eau est appelée à produire un rapport annuel sur ces infractions.
Aux termes dudit décret, les agents de police des eaux :
* sont chargés de constater les infractions et d'établir les procès- verbaux,
* Ont accès aux puits, aux forages et à tout autre ouvrage ou installation d'utilisation ou d'exploitation du domaine public hydraulique,
* Sont tenus de se présenter en fournissant la carte professionnelle qui leur est délivrée par l'administration, les agences de bassins hydrauliques ou les établissements publics habilités,
* Peuvent constater les infractions à la loi par tout procédé utile, notamment, des prélèvements d'échantillons.Le procès-verbal de constatation doit être établi conformément aux dispositions de la loi relative à la procédure pénale.
* Les procès-verbaux doivent être transmis directement au parquet général compétent dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de constatation de l'infraction.
Le champ d'intervention de la police de l'eau couvre tout le domaine public hydraulique, notamment:
* Les plans d'eau naturels: lacs, étangs, lagunes, marais;
* Les sources de toutes natures y compris les résurgences d'eau douce en mer.
* Les cours d'eau de toutes sortes:
* Les berges des cours d'eau;
* Les francs-bords à partir des limites des berges
* Les alluvions, le sable, les roches, etc;
* Les ouvrages hydrauliques constitués: puits et forages artésiens, puits et abreuvoirs à usage public, canaux d'irrigation ou de drainage affectés à un usage public, etc.
Dans un contexte marqué par la rareté des ressources en eau, les nouvelles autorités en la matière auront fort à faire pour préserver le domaine hydrique national, le valoriser et mettre en place une gestion intégrée en vue d'assurer sa durabilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.