Depuis quelques années déjà, les enseignants recrutés par contrat auprès des Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF) ont mené de multiples et incessantes formes de protestations (grèves, sit-in, marches …) pour la réalisation de leur ultime revendication, l'intégration au sein de la fonction publique. Une revendication que le gouvernement n'a jamais considérée, essayant de trouver à la place d'autres solutions qui pourront, entre autres, adapter le statut de ses enseignants dits « contractuels » à celui des enseignants fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale (système de retraite, couverture médicale ..) sans pour autant les intégrer à la fonction publique. Ainsi, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 24 juin à Rabat, a adopté le projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des AREF au régime des pensions civiles (RPC) créé en vertu de la loi 011.71. Ce projet de loi a pour objectif de soumettre ces cadres, à compter de la date de publication de cette loi au bulletin officiel (BO), au RPC qui a été créé en vertu de la loi 011.71 en date du 30 décembre 1971, tel qu'il a été modifié et complété, sachant que ces cadres sont actuellement soumis au régime collectif d'allocation de retraite. Ledit projet de loi est de nature à garantir le principe de similitude entre les cadres des AREF et le corps professoral qui est soumis au statut des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, ce qui permettra d'offrir à ces cadres une stabilité professionnelle à même de leur permettre de remplir leurs missions, de renforcer leur place au sein du chantier de la réforme du système de l'éducation et de mettre en oeuvre la loi-cadre 51.17. Un non évènement pour la coordination des enseignants contractuels La décision du Conseil du gouvernement d'adopter le projet de loi 01.21 a été accueillie par le « silence » de la part des enseignants contractuels. « C'est un non évènement pour nous« , nous lance Abdelfattah. K enseignant contractuel à Sidi Kacem et membre de la coordination joint par notre rédaction. Interrogé si l'adoption du projet de loi 01.21 est un pas vers la résolution du dossier des enseignants contractuels, Abdelfattah nous affirme que « ce n'est pas du tout le cas« . « Premièrement, nous n'avons jamais reçu le texte du projet de loi. On a juste appris qu'il a été adopté à travers le communiqué du CG. Et avant de donner notre avis sur ce projet de loi adopté par le gouvernement, il faut déjà le visualiser. Tout ce que nous avons retenu, c'est que les enseignants contractuels ne seront pas intégrés au sein de la fonction publique de la même manière que le reste des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale. Puis, notre revendication phare n'a jamais été limitée à la question de la retraite« , fait valoir notre interlocuteur. De plus, ce membre de la coordination des enseignants recrutés par contrat souligne que cette catégorie d'enseignants a toujours milité pour l'intégration au sein de la fonction publique après avoir été privée de nombre de ses droits, notamment le système de retraite qui n'est pas similaire à celui des enseignants du ministère de l'éducation nationale. » Pour être honnête, nous avions toujours fait la comparaison entre le système de retraite auquel sont soumis les enseignants contractuels et les fonctionnaires. Mais il ne s'agit pas d'une revendication principale pour les enseignants contractuels, surtout que la plupart d'entre eux ne dépassent pas la tranche d'âge de 40 ans. Et donc, ils ne se sentent pas concernés dans l'immédiat par cette mesure« , nous confie Abdelfattah. D'autre part, notre interlocuteur rappelle que « l'ensemble des institutions étatiques dans le pays, notamment la Cour des comptes, parlent de la réforme du système de retraite toute entière. Il y aura ainsi deux pôles, un pour le secteur privé où on va intégrer la CNSS et la CIMR et un pôle pour le secteur public qui comprendra la CMR et la RCAR. Et du moment où une réforme du système de retraite est prévue, pourquoi intégrer aujourd'hui les contractuels dans le RPC« , s'interroge-t-il. « Pour nous, il y a quelque chose qui cloche sachant que l'adoption du PL 01-21 ne signifie pas une résolution de notre dossier. Et face à cette politique du gouvernement, nous ne pouvons que réagir avec le silence. Il faut d'abord nous montrer le projet de loi ou encore dialoguer avec nous. Cela fait plus d'un an que le dialogue est interrompu avec le ministère de l'éducation« , nous dit Abdelfattah. Pour conclure, cet enseignant contractuel affirme que la coordination nationale des enseignants contractuels, tient plus que jamais à son dossier revendicatif avec comme revendication principale l'intégration à la fonction publique des enseignants recrutés par contrat auprès des AREF.
