Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Ahmed Réda Chami, a appelé à l'élaboration d'une stratégie intégrée et réaliste visant à réduire la taille de l'économie informelle au Maroc. Dans son discours qu'il a prononcé en ouverture d'une journée d'étude à la Chambre des conseillers consacrée à la présentation des résultats de deux rapports préparés par le CESE sur « l'économie informelle au Maroc », « cette stratégie doit être soutenue par des indicateurs tangibles de mesure, selon le type d'obstacles qui ont été enregistrés et selon la catégorie d'acteurs du secteur non organisé. Les deux institutions ont présidé ce lundi 13 décembre 2021 à un colloque relatif à l'économie informelle qui s'est conclu par un accord de partenariat visant à développer la coopération mutuelle, particulièrement en matière de saisine. Le président du CESE a souligné que les activités économiques non réglementées permettent à de larges segments de la population de trouver une source de revenus et d'échapper au chômage. Cependant, dans le même temps, cela aggrave la précarité sur le marché du travail, prive les travailleurs de leurs droits à un travail décent et à une protection sociale, exerce une concurrence déloyale pour les entreprises organisées et nuit à l'économie nationale, car d'importantes recettes fiscales sont perdues pour l'Etat. Chami a indiqué que les estimations des institutions nationales et internationales indiquent qu'un pourcentage compris entre 60 et 80 pour cent de la population active travaillant au Maroc, s'engage dans des activités qui relèvent de l'économie informelle. Aussi, le CESE propose de réduire progressivement la part de l'emploi informel à 20% du total des emplois au Maroc, notant que cela reste proche de la moyenne de nombre de pays développés. Le même responsable a souligné que le pourcentage souhaité devrait inclure, en particulier, les activités de subsistance ainsi que les unités productives non organisées avec des capacités limitées. Par ailleurs, une approche plus stricte doit être adoptée . Elle visera notamment à éliminer les activités illégales et voilées et les pratiques d'unités de production non organisées en concurrence avec le secteur organisé. Photo Mounir Mehimdate D'autre part, Ahmed Réda Chami a préconisé de lever les barrières législatives, réglementaires et administratives, en passant en revue des textes juridiques obsolètes ou en montrant leur inapplicabilité qui empêche l'intégration dans le secteur organisé. A cet égard, le Président du CESE a suggéré d'améliorer le statut de "l'autoentrepreneur" et ce, en relevant le seuil maximum du nombre annuel de transactions. Il a également appelé à une révision du mécanisme de la « contribution professionnelle unifiée » et autres obligations complémentaires permettant d'accéder au système de protection social. Ceci, afin de faire correspondre le montant de la contribution avec les capacités financières de chaque personne. Chami a également appelé à l'élaboration d'un programme pluriannuel pour suivre le processus de réglementation des métiers et des professions et à celle d'un cadre de référence ou d'un cahier de charges pour chaque profession qui définit les qualifications et les compétences requises afin de la pratiquer, histoire de moderniser ces métiers et faciliter une intégration ultérieure. Il a également suggéré la création d'espaces d'activités économiques comprenant des lieux de production proposés à la location, en veillant à ce que leur surface et leur prix soient adaptés aux besoins des très petites unités de production. Chami a également souligné la nécessité de renforcer le contrôle et l'inspection à différents niveaux, tout en veillant à ce que les sanctions soient suffisamment dissuasives et proportionnées au niveau de gravité de la violation, notant que cette recommandation concerne particulièrement le commerce de gros non réglementé et les pratiques déguisées de certains contrats structurés. Photo Mounir Mehimdate Chami a appelé à l'élaboration d'un plan national pour l'intégration économique et sociale des vendeurs de rue, découlant de la stratégie intégrée que le conseil propose de mettre en place pour réduire la taille de l'économie informelle au Maroc. A cet égard, le Président du CESE propose de simplifier le cadre juridique concernant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des marchands ambulants, que ce soit par l'exploitation de lieux permanents en zone urbaine ou dans des rassemblements semi-urbains ou ruraux, ou par l'exploitation de véhicules, ou encore par l'exploitation de sites sur des nœuds routiers en dehors des villes. Chami a également appelé à profiter de l'opportunité de télécharger le projet de généralisation de la protection sociale afin d'insérer les vendeurs de rue dans le système d'autoentrepreneur, et leur permettre d'obtenir une carte professionnelle et également créer un système ouvert de formation professionnelle. Ceci, afin de permettre à une partie importante de cette catégorie informelle de s'engager dans des activités alternatives, et stimuler l'investissement privé dans le cadre du partenariat public-privé.
