Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami a présenté, lundi lors d'un séminaire tenu entre le CESE et la Chambre des Conseillers, les conclusions d'une auto-saisine se rapportant au secteur informel, baptisée "une approche intégrée pour résorber l'économie informelle au Maroc". L'informel, une part importante du PIB marocain L'Organisation internationale du Travail (OIT) définit l'économie informelle comme "l'ensemble des activités économiques des travailleurs et des unités économiques qui, en droit ou dans la pratique, ne sont pas couverts par des dispositions formelles, ou sont insuffisamment protégés". Selon les derniers chiffres de Bank Al-Maghrib (BAM), le secteur informel représente plus de 31,3% du PIB marocain. Cette part a connu une baisse significative lors des dernières décennies (40% entre 1988 et 1998), mais elle reste tout de même en deça du niveau des pays développés. Dans sa présentation, le CESE a exposé une stratégie dont l'objectif est de ramener progressivement le poids de l'emploi informel dans l'emploi total à environ 20%, qui est une moyenne proche du groupe de pays développés, qui ciblerait surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées avec une tolérance zéro aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l'informel concurrentiel. L'informel concurrentiel et hors subsistance, une véritable menace pour l'économie nationale : Le président du CESE a fait remarquer que ce sont les formes "hors informel de subsistance" qui constituent la véritable menace pour le Maroc, à l'image de la contrebande, des activités souterraines des entreprises "formelles" (sous-déclaration du chiffre d'affaires ou des employés, etc.), ainsi que l'informel "concurrentiel" au niveau duquel les opérateurs se soustraient délibérément de leurs obligations, bien qu'ils disposent des ressources et des structures nécessaires pour s'en acquitter. Il existe l'informel de subsistance qui permet, certes, à de larges franges de la population de subsister et d'échapper au chômage, mais favorise en même temps la précarité sur le marché de l'emploi, exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles et pénalise l'économie nationale, avec un manque à gagner très significatif en matière de recettes fiscales. Comment résorber l'informel ? Pour ce faire, le CESE recommande en premier lieu la suppression des barrières réglementaires et administratives qui entravent la formalisation ainsi que d'améliorer l'attractivité du statut de l'auto-entrepreneur et d'orienter des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL (Société à responsabilité limitée). Il s'agit aussi de réviser le mécanisme de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et des droits complémentaires d'accès à la protection sociale. Et d'encourager les soumissions groupées des auto-entrepreneurs et micro-entreprises aux marchés publics et distinguer, au niveau de la commande publique, la part minimale de marchés à dédier aux autoentrepreneurs et aux coopératives de celle accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) et de renforcer les contrôles et les inspections à différents niveaux (inspection du travail, CNSS, contrôle de conformité technique, etc) en veillant à ce que le niveau des sanctions soit suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité du délit. Le tout nécessite la mise en place d'une stratégie intégrée, qui comptera sur la contribution des services publiques et des citoyens, pour garantir la mise en oeuvre de ce plan d'action.
