Le ministre chargé de l'administration de la Défense nationale a présenté, dans l'après-midi du 29 octobre, le projet de loi N°44.18 relatif au service militaire devant la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme de la Première chambre. Il a également décliné les sources d'inspiration du texte dont la contribution des parlementaires fait partie. Mais lesquels ? « Le projet de loi relatif au service militaire est conforme aux instructions du roi, commandant suprême des Forces armées royales, aux dispositions de l'Article 38 de la Constitution et aux propositions formulées à plusieurs reprises par les représentants de la nation lors de la discussion du budget de la défense nationale ». C'est ainsi que le ministre chargé de l'administration de la Défense nationale Abdellatif Loudiyi a présenté les soubassements du texte devant rétablir le Service militaire obligatoire (SMO) dans le royaume. Si les deux premiers piliers du projet de loi semblent clairs, car se basant sur les discours royaux et sur les dispositions de la loi suprême, le contenu du troisième reste à déterminer. Imbroglio parlementaire « Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement a bien énuméré ces trois axes essentiels, mais les propositions qu'il a évoquées ont été formulées au sein de la Commission de la défense nationale où se discute le sou-budget de ce département ministériel », déclare à Hespress FR le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme Adil El Bitar. Précisant en outre que les membres de sa Commission « n'ont pas demandé au ministre d'exposer les points discutés au sein de la Commission de la défense nationale ». En clair, l'intervention du responsable gouvernemental hier faisait office de « présentation globale ouvrant un vaste débat public, puisque les autres commissions étaient occupées à discuter les dispositions du Projet de loi de finances 2019 » selon notre interlocuteur. Ceci étant, la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme contribuera bel et bien dans le processus d'amendement du texte à travers l'organisation d'une journée d'étude la semaine prochaine. Conviés à y participer comme l'autorise le règlement interne du Parlement, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront appelés à donner leur avis sur ce projet de loi. « Différentes sensibilités de la société civile seront également invitées à prendre part à cette journée de travail » relève Adil El Bitar. Une annonce précipitée Contacté par Hespress FR, le président de la Commission de la Défense nationale, Youssef Gharbiest, est resté injoignable. « La première version du projet de loi relatif au service militaire nous a été soumise par le ministère chargé de l'administration de Défense nationale, mais le débat y afférent débutera à partir du 7 novembre prochain. Il était seulement question de discuter le budget de cette administration », nous déclare la députée PAM Ibtissam Azzaoui. Affirmant qu'aucune proposition n'a été formulée au sein de la commission de Défense nationale dont elle est membre, l'élue ajoute qu'« il est encore tôt pour se prononcer sur le type ou la nature des amendements à proposer ». Sans doute qu'il faudrait attendre l'avis consultatif du CNDH et du CESE pour que les différents groupes parlementaires se décident sur les amendements à déposer. « Les deux organes constitutionnels auront un délai fixé d'un mois et 20 jours, le temps que la Commission de la justice de législation et des droits de l'homme examine les 9 sous-budgets du PLF qui relèvent de ses compétences, avant de présenter le texte en séance plénière », indique notre interlocutrice. Une chose est sûre, le projet de loi réinstaurant le service militaire obligatoire au Maroc devrait entrer en vigueur courant 2019. Un zoom sur les dispositions du PLF de cette année le confirme. Outre la prévision de « la solde et des indemnités versées aux appelés au service militaire », Le PLF annonce également une exonération de l'Impôt sur le revenu des appelés à accomplir ce service militaire.
