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Séisme d'Al Haouz : Le gouvernement approuve le décret portant création d'un Fonds spécial
Publié dans Hespress le 10 - 09 - 2023

Lors d'une réunion exceptionnelle tenue ce dimanche 10 septembre, le gouvernement a approuvé le projet de décret portant création d'un compte dénommé « Fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme ayant frappé le Royaume du Maroc« .
Selon la note explicative du décret, dont Hespress Fr détient une copie, et en application des instructions royales visant à prendre des mesures urgentes en faveur des habitants et des régions touchées par le séisme qui a frappé le Royaume du Maroc, il a été proposé de créer un compte spécial appelé « Fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme ayant affecté le Royaume du Maroc« .
Ce compte, selon la note, sera principalement dédié à recevoir des contributions volontaires solidaires de la part des organismes privés, publics et des citoyens. Il servira à couvrir les dépenses liées au programme d'urgence de réhabilitation et de soutien à la reconstruction des logements détruits dans les zones sinistrées.
L'alimentation de ce compte, qui portera le numéro abrégé 126, se fera comme suit :
– Des fonds puisés dans le budget de l'Etat
– Des participations des collectivités territoriales
– Des participations des entreprises publiques
– Des contributions du secteur privé
– Des contributions des organismes internationaux
– Des dons ainsi que d'autres ressources
Le compte permettra ainsi de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics. Ces fonds serviront à prendre en charge :
– Les dépenses liées au programme d'urgence de réhabilitation et d'aide à la reconstruction des logements détruits au niveau des zones sinistrées
– Les dépenses liées à la prise en charge de personnes en détresse, particulièrement les orphelins et les personnes vulnérables.
– Les dépenses liées à la prise en charge immédiate de l'ensemble des personnes qui se retrouvent sans abri du fait du séisme, notamment en termes d'hébergement, d'alimentation et tout autre besoin de base.
– Les dépenses liées à l'encouragement des opérateurs économiques en vue d'une reprise rapide des activités au niveau des zones concernées.
– Les dépenses liées à la constitution de réserves et stocks de première nécessité (médicaments, tentes, lits, aliments ...) au niveau de chaque région du Royaume pour parer à tout type de catastrophe.
– Les fonds versés aux établissements publics ou instances publiques ou privées
– Les fonds versés aux collectivités territoriales
– Les fonds versés au budget général


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