Au terme de son enquête sur les fours électriques turcs, initiée le 30 août 2023, le ministère de l'Industrie et du commerce a conclu à l'existence d'un dumping et d'un préjudice pour l'industrie nationale. De ce fait, le ministère entend soumettre les producteurs-exportateurs à un droit antidumping provisoire de 34,05% pour Itimat et de 62,07% pour les autres. Le ministère de l'industrie et du commerce confirme l'existence de pratiques de dumping pour les fours électriques (mobiles, non encastrables d'une capacité n'excédant par 70 litres) en provenance de Turquie. Les marges de dumping, calculées et exprimées en pourcentage du prix à l'exportation, sont de l'ordre de 34,05% pour le producteur-exportateur ITIMAT et de 71,43% pour les producteurs-exportateurs des autres marques de fours électriques turcs, lit-on dans l'avis de la Division de défense commerciale. En conséquence, le ministère envisage, après l'avis de la commission de surveillance des importations réunies le 22 avril dernier, l'application d'un droit antidumping provisoire. Ce droit sera de 34,05% pour le producteur-exportateur Itimat « ayant coopéré à l'enquête et fourni des réponses complètes ». Pour les autres producteurs-exportateurs turcs, en revanche, ce droit passe à 62,07 %. Constats clés de l'enquête L'examen et l'analyse des éléments du dommage ont permis de dégager que le volume des importations des fours électriques originaires de la Turquie a connu une augmentation notable durant la période examinée aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationale. Cette analyse a montré aussi que les importations ont eu un effet notable sur les prix des fours électriques produits localement, matérialisé par l'existence d'une sous-caution maintenue durant toute la période examiné. De même, les donnée de la branche de la production nationale mettent en évidence un dommage matérialisé par la dégradation de ses indicateurs économiques et financiers au cours de la période examinée. « Compte de ce qui précède il est établi à titre préliminaire, que la branche de production nationale a subi un dommage important au sens de l'article 13 de la loi n° 15-09 et qu'elle est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaire de la Turquie », indique la Division de la défense commerciale dans son avis. Lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage La présence d'un lien de causalité a été confirmée après analyse de la coïncidence entre l'évolution des importations en dumping de fours électriques originaires de Turquie et celle des facteurs liés au dommage, ainsi qu'après analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur l'industrie nationale. Sur la base de ces analyses, le ministère de l'Industrie et du Commerce a conclu que l'accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de la branche de production nationale, constituant ainsi une cause majeure de dommage subi. De même, l'analyse des autres facteurs a permis d'établir qu'ils n'ont pas eu d'effets négatifs et directs sur la branche de production nationale de façon à constituer une cause dudit dommage. Ainsi, sur la base de l'analyse ayant clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie nationale des effets dommageables des importations faisant l'objet du dumping, le ministère a déterminé, à titre préliminaire, que le lien de causalité entre les importations en dumping de la Turquie et le dommage subi par la branche de production nationale est établi dans le cadre de la présente enquête. Un délai de 15 jours pour réagir à cette mesure Le rapport sur la détermination préliminaire de l'existence du dumping sera communiqué aux différentes parties intéressées. Celles-ci disposent de 15 jours à partir de la date de notification du rapport pour soumettre les commentaires et les compléments d'information, souligne le ministère.
