Le 10 décembre 2024, l'Alliance marocaine des droits humains et les réseaux marocains contre la peine de mort ont salué la décision du gouvernement marocain de voter en faveur de la résolution des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur l'exécution de la peine capitale. Cette avancée significative sera présentée devant l'Assemblée générale de l'ONU le 15 décembre prochain. Cette prise de position est largement perçue comme un acquis majeur pour les droits humains, une avancée constitutionnelle et politique d'envergure, mais aussi une victoire célébrée après des années de dialogue serein et constructif entre les composantes diverses de la société marocaine. Dans un communiqué publié à cette occasion, l'Alliance marocaine des droits humains, qui fédère 20 organisations dédiées à la défense des libertés fondamentales, a souligné que cette étape décisive marque un tournant dans la position du Royaume. En rejoignant la communauté internationale favorable à la suspension mondiale de la peine de mort, le Maroc témoigne de son engagement résolu en faveur des droits humains universels. Selon l'Alliance, cette décision est le fruit de longues années de concertation impliquant activement des acteurs des droits humains, des forces politiques, sociales et démocratiques, ainsi que des juristes, experts universitaires et praticiens. « Cette position reflète une maturité culturelle et intellectuelle responsable, loin de tout populisme ou opportunisme idéologique », précise le communiqué. L'Alliance a également rendu hommage appuyé au travail remarquable réalisé par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort. Depuis sa création, ce réseau s'est investi sans relâche au sein du Parlement à travers des débats, des dialogues approfondis, des interventions orales et des plaidoyers sur les scènes nationale et internationale. Ce travail soutenu a permis d'inscrire la question de la peine capitale dans l'agenda politique et législatif marocain. Le communiqué revient sur l'évolution de la position du Maroc, qui, après une longue période d'abstention de 2007 à 2022, a franchi un cap décisif. L'Alliance appelle désormais à ce que cette avancée s'inscrive dans « la philosophie profonde de la Constitution et dans les fondements de la politique pénale ». Pour y parvenir, elle insiste sur la nécessité de lever les ambiguïtés entourant l'article 20 de la Constitution, qui consacre le droit à la vie comme droit suprême, tout en exploitant pleinement les dimensions politiques, culturelles, juridiques et diplomatiques de cette prise de position. Cela permettra, selon elle, d'engager un débat national conduisant à l'abolition définitive de la peine de mort. Les défenseurs des droits humains exhortent également le gouvernement à aller plus loin sur le plan législatif. Ils recommandent notamment la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine capitale, ainsi que l'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. « Ces démarches auront un impact positif sur la justice pénale et contribueront à façonner l'avenir du système judiciaire marocain », insistent-ils. Les organisations signataires du communiqué réitèrent leur détermination à poursuivre leur lutte inlassable pour l'abolition totale de la peine de mort dans le Code pénal marocain, y compris dans les lois militaires. Elles demandent également la suppression des couloirs de la mort dans les prisons du Royaume et plaident pour que le Maroc accueille prochainement la Conférence mondiale pour l'abolition de la peine de mort. Enfin, elles exhortent le gouvernement à accompagner cette démarche par une grâce en faveur des condamnés à mort, afin qu'ils puissent bénéficier de peines alternatives. Cette annonce historique intervient au lendemain de la déclaration du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, faite le lundi 9 décembre 2024 lors d'une session de questions orales à la Chambre des représentants. Interrogé par les groupes de l'opposition et de la majorité sur la place de la peine capitale dans le Code pénal marocain, le ministre a affirmé que le Maroc votera, pour la première fois, en faveur de la résolution des Nations Unies sur le moratoire universel. Ouahbi a souligné que cette décision représente un engagement fort en faveur de la protection du droit à la vie, en totale conformité avec l'article 20 de la Constitution marocaine, qui stipule que « le droit à la vie est le premier droit de tout être humain. La loi protège ce droit ». Il a ajouté que cette position symbolise un changement historique pour le Maroc, qui s'était jusque-là abstenu lors des précédents scrutins.. Le ministre a également souligné que ce choix reflète la volonté du Royaume de consolider sa politique en faveur des droits humains, d'affirmer son statut de pays avancé en matière de justice humaine, tout en respectant les spécificités nationales et en encourageant un débat sociétal inclusif.
