L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) renforce sa vigilance face aux irrégularités sur le marché boursier. Entre sanctions, enquêtes ouvertes et plaintes reçues, le gendarme de la bourse intensifie ses actions pour garantir la transparence et le bon fonctionnement du marché des capitaux. Son dernier rapport annuel dévoile des faits marquants, dont des infractions transmises à la justice et une hausse notable des plaintes et demandes d'assistance. Sur la base de l'avis de son Conseil de discipline, l'AMMC a transmis au parquet compétent un dossier comportant des faits qualifiés d'infractions relatives à la manipulation des cours de bourse. Au cours de l'année écoulée, le même Conseil a prononcé des sanctions pécuniaires et disciplinaires à l'encontre de deux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC). Le gendarme de la bourse a ouvert deux nouvelles enquêtes et en a clôturé deux autres depuis 2021. L'AMMC a indiqué que les deux nouvelles enquêtes portent sur des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux, tandis que deux autres enquêtes avaient été transmises aux autorités judiciaires compétentes, une enquête au conseil de discipline pour examen et une autre avait été classée sans suite. Elle explique que les deux nouvelles enquêtes ont été ouvertes à l'initiative de ses services de surveillance du marché, à la suite de la constatation d'irrégularités liées à des comportements soupçonnés de constituer une tentative de manipulation des cours, ainsi qu'à l'envoi d'ordres et à l'exécution d'opérations par un particulier dans le premier cas, et par des participants au marché dans le second. Dans son rapport annuel, le gendarme de la Bourse a révélé avoir reçu près de 700 demandes d'assistance de la part autorités nationales dans le cadre du traitement des demandes d'information émanant des différentes autorités judiciaires du Royaume, soit une augmentation de 22 % en glissement annuel. Ces demandes ont été émises par les Brigades régionales de police judiciaire (44 %), la Brigade nationale de police judiciaire (34 %), la gendarmerie royale (19 %), les services préfectoraux de la police judiciaire (3 %) et le Bureau central d'investigations judiciaires (0,3 %). La plupart de ces demandes concernent l'identification de comptes-titres ouverts au nom de personnes faisant l'objet d'une enquête judiciaire. Concernant les plaintes, l'AMMC a reçu un total de 67 plaintes au cours de l'année écoulée, enregistrant ainsi une hausse de 68 % par rapport à 2022. Selon les critères d'acceptation des plaintes, l'Autorité a confirmé que 53 plaintes reçues ne relevaient pas de ses compétences, mais ont néanmoins été adressées aux autorités compétentes dans certains cas. Le délai moyen de traitement des plaintes était de 40 jours. La plupart des plaintes reçues par le gendarme de la bourse concernaient des litiges avec des investisseurs et des participants au marché, tels que le non-envoi d'identifiants et de mots de passe pour les applications en ligne de la bourse, les retards dans la cotation des ordres de bourse à travers le réseau bancaire et le manque d'informations sur le dépôt d'une caution. Dans son rapport, l'Autorité a indiqué qu'elle avait déposé une plainte auprès des autorités judiciaires pour usurpation d'identité, dans le cadre du traitement d'une affaire de fraude financière. L'AMMC a expliqué que son approche répressive est basée sur le principe de séparation entre l'autorité d'étude des faits d'une part, et l'autorité de constatation des infractions et de prononcé des sanctions disciplinaires ou pécuniaires ou les deux d'autre part.
