Ça ne rigole pas! Le CDVM passe à la sanction en cas de manquement à la discipline du marché boursier. À ce titre, 9 opérateurs en ont fait les frais au titre de l'année 2012. C'est ce qui ressort en partie du rapport d'activité du gendarme de la Bourse relatif à l'année passée. Dans ce sillage, le CDVM a prononcé neuf sanctions disciplinaires et pécuniaires à l'égard d'opérateurs ayant commis des manquements aux dispositions législatives et réglementaires les régissant. CFG gestion a écopé d'une sanction pécuniaire de 563.000 DH pour non-respect de la politique d'investissement ainsi que pour défaut de déclaration d'irrégularité au CDVM. IB Maroc a eu pour sa part un avertissement et une sanction pécuniaire de 42.000 DH, la société ayant enregistré un retard sur le délai requis pour l'information du public de la baisse inhabituelle et substantielle du résultat annuel. BMCE Capital Bourse a été sanctionné à la fois pour non horodatage d'ordres de bourse ainsi que pour l'absence de certaines procédures. La sanction pécuniaire s'est ainsi établie à 37.000 DH. BMCI Bourse a également eu pour motif de sanction le non horodatage d'ordres de bourse. Résultat: une sanction pécuniaire de 11.000 DH. Casa Finance Markets n'a pas respecté le délai requis de publication des états financiers semestriels. Cet émetteur a ainsi écopé d'une sanction pécuniaire de 8.000 DH. Sogécapital Bourse a eu à la fois une mise en garde de la part du gendarme de la Bourse ainsi qu'une sanction pécuniaire de 3.000 DH pour non horodatage d'ordres de bourse et non-respect de règle de pratique professionnelle. Immolog a enregistré au titre de l'année 2012 un retard sur le délai requis de publication des états financiers semestriels, et la sanction pécuniaire s'est élevée à 3.000 DH. MSIN a reçu de son côté un avertissement pour non-respect des règles de pratique professionnelle et d'obligations de transmission d'informations. Une mise en garde a par ailleurs été adressée à Art Bourse pour non étanchéité totale entre les avoirs propres et les avoirs de la clientèle. Par ailleurs, les enquêtes peuvent être déclenchées suite à une plainte, au contrôle d'un intervenant ou d'un émetteur ou suite à la détection d'anomalies sur le marché boursier. En 2012, le CDVM a traité 3 dossiers d'enquêtes dont 2 concernaient des enquêtes pour le compte d'autorités étrangères, dans le cadre des accords de coopération de l'OICV. Dans ce sens, un dossier d'enquête relatif à des opérations susceptibles d'être qualifiées de manipulation de cours a été transmis au procureur du Roi par le Conseil d'administration du CDVM tenu en mars 2012. Pour rappel, la veille sur l'intégrité et la transparence du marché figure parmi les missions du gendarme de la Bourse. Cette surveillance permet de détecter tout éventuel comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du marché. La surveillance quotidienne des transactions est effectuée grâce à l'application de surveillance du marché en temps réel permettant de suivre toutes les transactions, les carnets d'ordres et les mouvements des valeurs cotées à la bourse de Casablanca. Une analyse plus détaillée est effectuée sur le comportement des titres cotés ayant fait l'objet d'une opération financière ou d'une information importante. «Bien que l'année 2012 ait été particulièrement marquée par une morosité tant au niveau des volumes échangés sur le marché qu'au niveau des opérations financières susceptibles d'avoir un impact sur les cours des valeurs, le CDVM a maintenu un haut niveau de vigilance concernant le contrôle des transactions, principalement durant les périodes des publications financières ou des opérations financières», note le gendarme de la Bourse. Dans le sillage du projet de refonte du système de cotation de la bourse de Casablanca, le CDVM a poursuivi le développement de son dispositif de surveillance à travers le réaménagement de l'application de suivi post-marché avec, notamment, le renforcement de l'automatisation du processus de surveillance. Parallèlement, et dans le cadre de l'amélioration continue des processus internes, le CDVM a finalisé le projet de refonte et de modernisation de sa base de données, cette dernière servant à centraliser les informations sur les opérations réalisées sur le marché boursier. CDVM, Baisse des bénéfices de 1% à 23,6 MDH L'analyse de la situation financière en 2012 fait ressortir une baisse des produits d'exploitation du CDVM. L'actif net des OPCVM a connu une progression positive, tandis que le contexte de morosité du marché financier s'est traduit par une régression du volume des transactions en bourse et des émissions sur le marché primaire, donnant lieu au versement d'une commission au CDVM. Etant donné que les revenus du CDVM sont constitués de commissions perçues des différents intervenants sur le marché financier, les produits d'exploitation du CDVM n'ont reculé que de 3% durant l'année 2012 par rapport à 2011. En termes de concentration, la part de la commission sur actifs nets d'OPCVM a contribué à hauteur de 75% dans la structure du chiffre d'affaires du CDVM en 2012, contre 70% en 2011 et 56% en 2010. Par ailleurs, la commission sur les opérations et le revenu de la taxe parafiscale ont connu une baisse de leur contribution dans le revenu du CDVM par rapport aux années précédentes, et cela en raison du ralentissement du marché financier primaire et secondaire. Les charges d'exploitation ont connu une augmentation de 5% en 2012 et se sont établies à près de 56,6 MDH, contre 54 MDH enregistrées en 2011. À l'instar de l'exercice précédent, les charges du personnel ont représenté 75% des charges d'exploitation en 2012. Par ailleurs, les charges liées aux achats consommés de matières et fournitures et les charges externes ont été maîtrisées et ont observé une sensible baisse en 2012 respectivement de 34% et 10%. En 2012, le résultat d'exploitation s'est établi à près de 20,7 MDH, en baisse de 18% par rapport à l'année 2011. Cette baisse est contenue par les résultats financiers et non courants pour obtenir un résultat net de l'exercice de 23,6 MDH, en légère baisse (-1%) par rapport à l'exercice précédent.
