Le ministère de l'Industrie et du Commerce a dévoilé les dernières évolutions du secteur du commerce électronique au Maroc, ainsi que les mesures entreprises par le gouvernement pour encadrer et dynamiser ce secteur stratégique. Dans un contexte marqué par une accélération de la transformation numérique, le ministère souligne que celle-ci s'impose aujourd'hui comme une réalité incontournable dans l'ensemble des secteurs, en particulier économiques. Les outils numériques, devenus essentiels, contribuent fortement à améliorer l'efficacité et la compétitivité. Dans cette dynamique, le commerce électronique occupe une place centrale, en tant que levier de création d'emplois et d'intégration des jeunes sur le marché du travail. Dans une réponse écrite adressée au conseiller parlementaire affilié à l'Union nationale du travail (UNTM), Khalid Essatte, le ministère précise que le volume du commerce électronique au Maroc a atteint, en 2023, un total de 22 milliards de dirhams, avec un taux de croissance annuel supérieur à 30 % au cours des cinq dernières années. Sur la même période, le montant des paiements électroniques a atteint 9,9 milliards de dirhams. Cette progression notable est attribuée, selon le ministère, à l'augmentation du taux de pénétration d'Internet, qui s'est établi à 109,2 % en 2024, à l'émergence d'une nouvelle génération de consommateurs familiers avec les technologies numériques, ainsi qu'à l'évolution significative de l'offre logistique. Le département met en lumière les multiples avantages de la vente en ligne, notamment la création de postes dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information, la structuration des circuits du commerce et de la distribution, mais aussi l'accroissement du chiffre d'affaires des entreprises. Le commerce électronique favorise par ailleurs l'ouverture sur de nouveaux marchés internationaux et permet aux petits commerçants de diversifier leurs sources de revenus. Sur le plan législatif, le ministère affirme avoir mis en place un cadre juridique global destiné à encadrer le développement du secteur de manière rigoureuse. Ce dispositif repose sur plusieurs lois fondamentales, à savoir le Code de commerce, la loi relative à la protection du consommateur, la loi sur la sécurité des produits et des services, ainsi que la loi régissant les paiements électroniques. Ce socle législatif est complété par d'autres textes essentiels, notamment la loi sur la protection des données personnelles, la loi sur la cybersécurité et celle relative aux services de confiance dans les transactions électroniques. L'objectif est d'assurer la sécurité des données, la protection de l'infrastructure numérique et la consolidation de la confiance dans le commerce en ligne. Le ministère évoque aussi la révision en cours de la loi sur la protection du consommateur afin d'encadrer le fonctionnement des plateformes électroniques et de définir précisément leurs responsabilités vis-à-vis des consommateurs. Il est notamment question d'interdire les pratiques commerciales trompeuses, telles que les allégations mensongères ou la contrefaçon de produits. Par ailleurs, le ministère rappelle l'adoption du décret n° 2.22.438, qui soumet désormais les transactions effectuées via des plateformes électroniques à des droits de douane à l'importation, dans le but de garantir une concurrence loyale et de préserver le tissu économique national. Dans une perspective de renforcement de la compétitivité du secteur, des partenariats ont été noués avec des acteurs du commerce électronique pour accompagner les petits commerçants à travers des programmes de formation et d'intégration numérique. Cette initiative a permis l'inclusion de 4.500 commerçants et la création de 200 points de livraison. Le ministère indique également avoir soutenu 161 start-up proposant des solutions numériques via la plateforme nationale « MRTB ». Une convention de partenariat a par ailleurs été signée en vue d'accélérer la digitalisation du commerce, de créer des centres régionaux dédiés au commerce électronique, et de lancer la plateforme « Trade.ma » pour promouvoir l'offre exportable marocaine. Le ministère fait également état de son intention de lancer une nouvelle étude consacrée à l'analyse des chaînes mondiales de distribution et à l'évaluation de l'impact juridique et fiscal du commerce électronique sur l'économie nationale. Enfin, sur le plan du contrôle, le ministère rappelle avoir créé dès 2016 une cellule chargée de surveiller les sites de commerce en ligne. Cette cellule effectue des inspections régulières et traite les plaintes des consommateurs via le portail « khidmat-almostahlik.ma ». Pour l'année 2024, près de 200 opérations de contrôle ont été réalisées, ayant abouti à l'envoi d'avertissements et à l'établissement de six procès-verbaux à l'encontre des contrevenants.
