Le ministère de l'Agriculture s'apprête à revisiter en profondeur le Code des investissements agricoles, un texte fondateur datant de 1969, afin de mieux encadrer la nouvelle dynamique d'investissement privé et d'adapter le cadre juridique aux transformations économiques et climatiques que connaît le pays. Plus d'un demi-siècle après son adoption, le Code des investissements agricoles s'apprête à connaître une révision majeure. Les équipes du ministère de l'Agriculture, sous la direction d'Ahmed El Bouari, s'apprête à lancer une vaste étude pour repenser ce dispositif considéré comme la colonne vertébrale de la politique agricole nationale. L'objectif est d'offrir au secteur un cadre juridique modernisé, plus cohérent avec les orientations de la stratégie « Génération Green » et du nouveau modèle de développement. Le projet vise à renforcer l'attractivité du monde rural pour les investisseurs, mais aussi à intégrer les nouvelles exigences liées à la durabilité, à l'emploi des jeunes et à la gestion des ressources naturelles. L'étude devra, dans un premier temps, dresser un diagnostic complet du cadre actuel et identifier les obstacles juridiques ou administratifs freinant l'investissement agricole. Elle servira ensuite de base à la rédaction d'un nouveau dispositif législatif, plus souple et mieux aligné sur les réalités économiques du moment. Adapter un cadre vieux de cinquante ans aux défis actuels Institué en 1969, le Code regroupe près d'une cinquantaine de textes ( dahirs, décrets et arrêtés ) couvrant des domaines aussi essentiels que l'irrigation, l'aménagement foncier, la valorisation des productions, la tarification de l'eau et les incitations à l'investissement. Malgré son ancienneté, il reste aujourd'hui la référence pour la gestion du développement agricole. Mais le contexte a profondément changé : l'ouverture commerciale, la montée en puissance du partenariat public-privé, la généralisation de la protection sociale et la prise en compte accrue des impératifs environnementaux imposent une refonte globale. Le secteur agricole, lui aussi, s'est transformé. L'émergence d'un tissu entrepreneurial rural, la diversification des acteurs, la rareté croissante de l'eau et les mutations induites par les plans successifs ( du Plan Maroc Vert à Génération Green ) appellent une législation plus agile. La future réforme devra ainsi intégrer des dimensions clés : sécurité alimentaire, transition hydrique et énergétique, digitalisation, insertion professionnelle et gouvernance territoriale. L'étude, confiée aux services du ministère, s'articulera autour de trois grands volets. Le premier consistera à inventorier et analyser la législation existante, tout en réalisant une évaluation des politiques en matière d'irrigation, de foncier, de fiscalité ou de commercialisation. Un benchmark international viendra compléter ce travail, en comparant les approches de différents pays en matière d'incitations, de gestion des marchés agricoles et de protection sociale. Le deuxième volet se concentrera sur la formulation des besoins de réforme, à travers l'identification des dispositions obsolètes et des lacunes à combler. Les conclusions feront l'objet d'une large concertation impliquant les institutions publiques, les organisations professionnelles et les acteurs régionaux. Enfin, la troisième étape traduira ces orientations en une feuille de route opérationnelle, intégrant les principes de simplification, de régionalisation avancée et de promotion du partenariat public-privé. Cette révision du Code des investissements agricoles, attendue depuis plusieurs années, s'annonce comme une étape clé pour doter le secteur d'un cadre renouvelé, apte à accompagner la nouvelle génération d'investissements ruraux.
