Le Conseil de la concurrence a tenu, mardi, une réunion avec les représentants des groupes et formations parlementaires, dans le cadre de l'élaboration de son avis relatif aux prix des médicaments, aux autorisations de mise sur le marché (AMM) et aux mécanismes de remboursement. Cette rencontre intervient à la suite d'une demande formulée par le groupe parlementaire de la Justice et du Développement (PJD), puis entérinée par le Bureau de la Chambre des représentants. À cette occasion, Mustapha Ibrahimi, vice-président du groupe parlementaire et son représentant au sein du Conseil, a détaillé les motivations ayant conduit à solliciter cet avis. Il a attiré l'attention sur la multiplication des ruptures de médicaments observées aussi bien dans les pharmacies que dans les établissements hospitaliers publics et privés. À cela s'ajoute, selon lui, la prolifération d'appels d'offres infructueux, dont le taux dépasserait 50 %, une situation qui conduit de plus en plus fréquemment au recours aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Pour Mustapha Ibrahimi, ces dysfonctionnements portent atteinte au principe de la libre concurrence. Il a évoqué l'existence de soupçons de conflits d'intérêts impliquant certains membres du gouvernement et des propriétaires de sociétés pharmaceutiques, y compris des entreprises ayant été menacées de faillite et disposant d'une expérience limitée dans le domaine pharmaceutique. De telles situations permettraient à ces acteurs, selon lui, de peser sur un nombre important d'appels d'offres et de bénéficier de manière privilégiée des autorisations exceptionnelles. Le député a également mis en cause le déficit de transparence dans la diffusion des informations relevant du ministère de la Santé, estimant que celles-ci auraient dû être accessibles à l'ensemble des opérateurs en concurrence. Il a, dans ce sens, pointé les retards dans l'octroi des autorisations de mise sur le marché, lesquels peuvent, selon ses propos, s'étendre jusqu'à trois années. Ces délais s'expliqueraient par des contraintes à la fois organisationnelles et techniques. Mustapha Ibrahimi a notamment souligné les capacités limitées du laboratoire national relevant de l'Agence nationale du médicament, qui ne disposerait que de six appareils de type HPLC. À cela s'ajoute, selon lui, le déplacement vers l'administration centrale de plusieurs cadres disposant d'une longue expérience dans les tests et l'évaluation des médicaments, affaiblissant davantage les capacités opérationnelles du dispositif. D'après le représentant du groupe parlementaire, ces contraintes ont eu des répercussions directes sur le nombre d'AMM délivrées, lequel serait passé de 300 à seulement 60 entre 2024 et 2025. Une évolution qui aurait contribué à la concentration du marché autour des médicaments les plus demandés, au détriment des médicaments génériques. Au-delà du secteur du médicament, Mustapha Ibrahimi a également évoqué les difficultés liées à l'oxygène et aux gaz médicaux. Il a fait état d'un marché dominé par un nombre restreint d'entreprises, dont la majorité ne disposerait pas du statut d'établissement pharmaceutique industriel (EPI). Il a, en outre, signalé les obstacles rencontrés par les sociétés spécialisées dans la distribution de générateurs d'oxygène, une situation qui, selon lui, complique davantage l'accès à ces produits essentiels.
