La Cour des comptes a révélé des dysfonctionnements dans le nombre d'adhérents aux systèmes d'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et leurs équilibres financiers. Dans son dernier rapport, elle relève une hausse continuelle des adhérents non travailleurs accaparant, la plus grande partie des inscrits, un lourd coût du secteur public et des équilibres financiers difficiles à atteindre pour tous les régimes d'assurances à l'exception du secteur privé. Le rapport de la Cour des comptes indique que le nombre de personnes inscrites à l'assurance a connu une hausse significative, passant de 26,84 millions en 2022 à 31,94 millions en 2024, soit une augmentation de 19 %. Sur la même période, le nombre d'affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est passé de 23,24 millions à 28,1 millions, et une augmentation modérée a été enregistrée en termes de nombres d'inscrits à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), estimée à 6,6 % faisant monter le nombre d'inscrits à 3,84 millions de personnes en 2024, contre 3,60 millions en 2022. Le rapport note ainsi que le taux de couverture par l'assurance au niveau de l'ensemble de la population (36,82 millions d'habitants selon le recensement de 2024), est passé de 73 % à la fin du mois de décembre 2022 à 87 % en 2024. Cela démontre qu'encore 13 % de la population est encore non couverte par l'assurance. Mais cette hausse du nombre d'inscrits n'est pas répartie de façon optimale selon les chiffres. Il ressort des disparités entre les différentes catégories ciblées, notamment en ce qui concerne le régime « AMO des travailleurs non-salariés », dont le nombre d'inscrits n'a pas dépassé 3,5 millions de personnes, contre un objectif de 11 millions, dans le même temps, le nombre de bénéficiaires du régime « AMO Tadamon » pour les personnes démunies sans revenus, a dépassé 14,47 millions de personnes, pour un objectif initial de 11 millions, au cours de l'année 2024. Le rapport souligne que le taux de couverture effective des personnes inscrites à l'assurance est passé de 60 % en 2022 à 70 % en 2024, sans tenir compte des régimes exceptionnels (mutuelles, caisses internes, assurances privées, etc.). Il indique que « cette évolution reflète une amélioration tangible, tout en montrant qu'environ 30,4 % de la population, soit l'équivalent de 11 millions de personnes, demeuraient encore en dehors du champ de la couverture assurantielle en 2024 ». La Cour des compte pointe du doigt l'insuffisance des mesures mises en place pour créer des équilibres financiers. Seule l'assurance des salaries du secteur privé se trouve dans l'équilibre financier, face à tous les autres régimes qui souffrent dans ce problème qui menace la durabilité des régimes d'assurance et leur financement. « Des efforts notables ont été déployés afin de préserver l'équilibre des régimes d'assurance, notamment à travers la fixation de la réserve de sécurité ainsi que le renforcement des mécanismes de suivi financier et de contrôle. Toutefois, ces mesures demeurent insuffisantes », indique le rapport. La Cour estime que parmi les principales causes de cette situation figure l'absence de mécanismes de maîtrise des dépenses d'assurance, lesquelles augmentent à un rythme supérieur à celui de l'évolution des cotisations. Selon les données communiquées par les organismes gestionnaires de l'assurance, ces dépenses sont passées de 13,62 milliards de dirhams à 24,95 milliards de dirhams entre 2022 et 2024, soit une hausse de 83 %. Ces hausses des dépenses contrastent avec les ressources des régimes d'assurance n'ont enregistré qu'un taux de croissance de 36 %, et c'est « ce qui a entraîné un déficit marqué des soldes techniques et globaux de plusieurs régimes », souligne le document. Le régime d'assurance ayant enregistré le plus grand déficit reste celui du secteur public. Il a connu un déficit compris entre 861,62 millions de dirhams au niveau du résultat global et 1,25 milliard de dirhams au titre du résultat technique, à la fin de l'année 2024. De son côté, le régime « AMO des travailleurs non-salariés » a enregistré en 2024 un déficit technique avoisinant 136 millions de dirhams, tandis qu' « AMO général », a connu un déficit financier de 425 millions de dirhams en 2024. Par ailleurs, la Cour a mis en garde contre une faiblesse jugée inquiétante des taux de recouvrement des cotisations, en particulier chez les travailleurs non-salariés, où le taux global de recouvrement n'a pas excédé 37 % en 2024. Elle pointe une déséquilibre de la répartition des contributions, notant que les agriculteurs affichent le taux de recouvrement le plus bas (22 %), suivis des artisans (19,6 %) tandis que les personnes auto-entrepreneures soumises au régime de la contribution professionnelle unifiée ont enregistré le taux le plus élevé, atteignant 90 %. L'offre de soins aussi montre des déséquilibres, la Cour a relevé que les dépenses du régime « AMO Tadamon » se tournent à 79 % vers les cliniques privées en 2024, contre seulement 21 % en faveur des établissements de santé publics, et attribue ces résultats à des déséquilibres structurels et à l'attractivité limitée du secteur public. L'institution estime que la poursuite de ces déséquilibres et des déficits financiers dans le recouvrement, pèse lourdement sur la durabilité de ce système et appelle toutes les institutions prenantes dans la gestion de ce système à réaliser des études régulières et à mettre à jour les dispositifs pour maintenir ce chantier social.
