L'engagement du gouvernement marocain à purger le secteur financier et fiscal semble avoir convaincu l'Union Européenne (UE) de ne pas placer le Royaume sur la « liste noire » des paradis fiscaux. Finalement, le conseil des ministre de l'Union européenne n'a pas répondu favorablement à la demande de Oxfam, de classer le Maroc comme paradis fiscal. L'ONG internationale britannique avait prévenu le Maroc qu'il pourrait être ajouté, avec 17 autres pays, à la liste noire des paradis fiscaux établie par l'UE en raison de son manque de volonté à réformer sa politique fiscale. L'ONG, qui a pour mission de mobiliser le pouvoir citoyen contre la pauvreté, estime dans son nouveau rapport «Tirés d'affaire» que le Maroc devrait être ajouté à cette liste noire s'il ne procède pas à des réformes nécessaires en matière de politique fiscale. Elle avait "observé", alors, un déficit dans l'application des réformes nécessaires en matière de politique fiscale (transparence fiscale, taxation équitable, lutte contre le blanchiment d'argent ...). La décision de l'UE se base sur les conclusions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. Pour définir un paradis fiscal, l'OCDE retient trois critères : des impôts insignifiants ou inexistants; l'absence de transparence sur le régime fiscal et l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats. En soulignant les efforts entrepris par le royaume en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le Groupe d'action financière (GAFI) avait aussi pris la décision de retirer le Maroc de ses listes négatives, rappelle-t-on. Respect de toutes les assurances présentées en 2017 Selon Omar Faraj, directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), le Maroc a fait beaucoup d'efforts en matière de transparence fiscale. Pour Faraj, le royaume a même respecté toutes les assurances présentées en 2017 pour ne pas figurer dans la liste noire de l'UE. En effet, le royaume a procédé à l'abrogation de trois dispositions dans le cadre de la loi de finances de 2019. «Il s'agit de la suppression du régime fiscal des banques offshore, des sociétés holding offshore et des centres de coordination», rappelle le DG de la DGI. Sachant qu'en 2017, il a également été procédé à la création de l'Unité de traitement des données financières (UTDF), qui est la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s'agit d'une cellule de renseignement financier de type administratif, rattachée au Chef du gouvernement. L'UTDF a pour principale mission de contribuer à protéger l'intégrité de l'économie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins. Les grands principes de la réforme fiscale La réponse de l'UE considère que le le royaume a pris des engagements pour ne pas être considérés comme des paradis fiscaux. Parmi ces engagements figurent l'adhésion au programme BEPS (érosion de la base d'imposition) et la mise en œuvre des normes minimales anti-BEPS, qui devront être concrétisés avant la fin de l'année 2019. Justement, la décision du conseil des ministres de l'UE intervient à deux mois des Assises nationales de la fiscalité, prévues pour les 3 et 4 mai prochain. L'occasion de définir les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté vers le développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale, lit-on dans la note de cadrage de la DGI. A l'issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
