L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a procédé au lancement, jeudi à Casablanca, du dispositif d'habilitation qui vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. « Nous lançons officiellement le dispositif d'habilitation professionnelle pour toutes les professions qui sont exercées au sein du marché des capitaux. C'est une étape importante consacrant une des nouvelles prérogatives de l'AMMC qui est celle d'agréer les habilitations professionnelles disposant d'une carte d'habilitation professionnelle délivrée à l'issue d'examens suite à une préparation et une formation », a indiqué Mme Nezha Hayat, présidente de l'AMMC, lors du lancement de ce dispositif. Ce dispositif, prévu par la loi 43-12, s'inscrit également dans le processus de relance du niveau de la place financière de Casablanca aux meilleurs standards internationaux, a fait savoir la présidente de l'Autorité. Il a pour objectif de s'assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l'AMMC disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation et de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires. « Ce pas va nous permettre d'assurer un marché des capitaux avec des compétences hautement qualifiées et de responsabiliser ces professionnels parce que dés l'heure qu'ils obtiendront une carte d'habilitation professionnelle, ils auront le risque de la perdre en cas de manquement ou d'infraction grave à la réglementation de l'exercice de leurs métiers », a-t-elle expliqué. Protection des épargnants Le lancement du dispositif d'habilitation des professionnels du marché marque une nouvelle étape dans le déploiement des missions dévolues à l'AMMC notamment en matière de contrôle du marché et de protection des épargnants. Le règlement général de l'AMMC définit les modalités d'application du dispositif, notamment celles en rapport avec l'organisation de l'examen, l'habilitation, l'octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l'habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de celle-ci. Les entités tenues de procéder à l'habilitation de leur personnel sont les sociétés de bourse, les teneurs de comptes, les sociétés de gestion d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés de gestion d'organisme de placement collectif en capital (OPCC), les établissements gestionnaires des fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT), les sociétés de gestion d'organisme de placement collectif en immobilier (OPCI), les conseillers en investissement financier, la Bourse de Casablanca, Maroclear, les membres négociateurs du marché à terme, la société gestionnaire du marché à terme et les membres compensateurs du marché à terme et la chambre de compensation du marché à terme. Comité consultatif d'habilitation Afin de suivre le déploiement du dispositif et conformément aux dispositions de son règlement général, l'AMMC a institué un comité consultatif d'habilitation (CCH) opérationnel depuis février 2018, avec la vocation d'émettre des avis et recommandations sur toute question se rapportant à l'habilitation. Le Comité, partie prenante dans tout le processus d'élaboration du dispositif d'habilitation des professionnels, interviendra, par la suite, particulièrement sur les aspects relatifs au programme des formations requises, du contenu des examens et des règles d'organisation des examens (dates, modalités d'examen, méthodes d'évaluation, externalisation). Le CCH est composé de trois représentants de l'AMMC dont le président, désignés par le président de l'AMMC, et un représentant de chaque association professionnelle des personnes morales soumises au contrôle de l'Autorité des marchés des capitaux à savoir l'Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB), l'Association des sociétés de gestion et fonds d'investissements marocains (ASFIM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).
