Mise en place d'une carte professionnelle et d'un Comité Consultatif d'habilitation. L'Autorité marocaine du marché des capitaux procède, ce matin, au lancement du dispositif d'habilitation prévu par la loi 43-12 qui vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. Ce dispositif prévoit la mise en place d'une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l'habilitation, justifiant d'une formation probante et ayant réussi l'examen prévu à cet effet. Selon l'AMMC, «ce dispositif a pour objectif de s'assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l'AMMC disposent des connaissances requises pour le poste, les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation, de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires. Le Règlement général de l'AMMC définit par ailleurs les modalités d'applications du dispositif, notamment celles en rapport avec l'organisation de l'examen, l'habilitation, l'octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l'habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de l'habilitation. Les entités tenues de procéder à l'habilitation de leur personnel sont les suivantes :
* Les sociétés de Bourse * Les teneurs de comptes * Les société de gestion d'OPCVM * Les sociétés de gestion d'OPCC * Les établissements gestionnaires des FPCT (Fonds de placement collectif en titrisation) * Les sociétés de gestion d'OPCI * Les conseillers en investissement financier * La Bourse de Casablanca * Maroclear * Les membres négociateurs du marché à terme * Les membres compensateurs du marché à terme * La chambre de compensation du marché à terme.
Au sein de ces entités, les fonctions concernées par le processus d'habilitation, définies par un Arrêté du ministère des Finances, sont :
Mise en place d'un Comité Consultatif d'habilitation. Afin de suivre le déploiement du dispositif, l'AMMC a institué un Comité Consultatif d'habilitation (CCH), opérationnel depuis février 2018. Cet organe, qui a participé à l'élaboration du dispositif d'habilitation, interviendra en particulier sur les aspects relatifs au programme de formation requises, du contenu des examens et des règles d'organisation des examens. Le CCH est composé de 3 représentants de l'AMMC, dont le président, désigné par le président de l'AMMC, et un représentant de chaque association professionnelle des personnes motales soumises au contrôle de l'AMMC, à savoir, l'APSB, l'ASFIM et le GPBM.
