Bilan de la première session de la nouvelle législature Le parlement marocain est à l'heure de la septième législature. Mais celle-ci est la première de l'ère nouvelle. En outre, l'actuel parlement est issu des premières consultations électorales qui n'ont suscité aucune contestation majeure et qui se caractérisent par une présence importante de femmes-députés. L'opinion publique marocaine a observé de près le déroulement de la première session de la nouvelle législature, dans ce sens qu'elle a été appelée à conjuguer les directives royales contenues dans le discours du 11 octobre 2002. En effet, les nouveaux députés devaient, en principe, hisser le travail parlementaire à un tel niveau pour qu'il puisse répondre aux attentes du citoyen et dépasser, ainsi, les lacunes qui ont caractérisé les anciennes législatures. Parmi ces lacunes qui sont considérées actuellement comme des entraves structurelles, il y a lieu de mentionner la persistance du phénomène de l'absentéisme et la répétition de questions orales banales. Ainsi, la fonction du contrôle du gouvernement a été vidée de sa substance et rappelle les dysfonctionnements qui ont caractérisé le travail de cette institution tout au long des législatures précédentes, surtout si l'on sait que le Parlement a de tout temps été décrié puisque issu d'élections truquées. Mais, en raison du fait que l'actuelle chambre des représentants est issue d'élections que tout le monde a cautionnées, l'action parlementaire devait être empreinte de plus de crédibilité et de dynamisme. Est-ce vraiment le cas ? Après la clôture de la première session, il y a lieu de présenter quelques éléments d'éclairage. Le premier élément a trait aux contraintes du temps liées à la constitution du nouveau gouvernement et à la présentation par le Premier ministre de son programme gouvernemental le 21 novembre 2002. Ainsi, le démarrage effectif des travaux du Parlement n'a eu lieu que le 29 novembre à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2003. Et là, les députés ont inauguré un vrai marathon pour discuter des dispositions de cette loi et l'adopter avant le 31 décembre. C'est pour cela que le Parlement n'a tenu que 6 séances plénières et que la deuxième chambre n'en a tenu que 9. Ces contraintes de temps ont influé négativement sur la fonction législative et de contrôle du Parlement. Sur le plan de la législation, le Parlement a adopté, pendant cette session, 15 textes de loi, dont 11 projets de loi et 4 propositions de loi. Mais il faut reconnaître que malgré la faiblesse de la production législative, ces textes de loi ont été très importants et qu'ils concernent les domaines de la culture, des arts, de l'information et de l'économie. Ainsi, parmi ces textes, la loi portant sur l'activité des artistes a été adoptée. Elle contribuera à hisser cette activité vers plus de professionnalisme, tout en la codifiant pour que l'artiste soit réhabilité dans ses droits. Il y a également la loi portant sur la fin du monopole de l'Etat sur les moyens d'information audiovisuels, la loi portant création de l'agence pour le développement des provinces sahariennes, la loi modifiant le statut de l'agence de développement des provinces du nord. D'autres lois ont été adoptées dans ce sillage. Il s'agit de la loi sur la privatisation de la Régie des tabacs, sur la transformation d'établissements publics en sociétés de participation notamment la société de production biologique et de médicaments vétérinaires, la société marocaine du thé et du sucre, la Sococharbo et la Sonacos. Mais il y a aussi la loi portant sur les avances accordées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales pour l'acquisition de logements sociaux. D'autre part et en ce qui concerne l'action de contrôle du gouvernement, 142 questions orales ont été posées dont 20 questions d'urgence. Mais, ce qui a marqué le plus cette législature, c'est la participation directe du Premier ministre Driss Jettou, notamment pour expliquer la situation après les inondations et l'incendie de la Samir à Mohammédia. D'ailleurs, le Premier ministre a promis de se déplacer à chaque fois qu'il le peut au Parlement pour apporter les éclaircissements nécessaires. En ce qui concerne les questions écrites, le Parlement a reçu 194 réponses écrites de la part du gouvernement. Au niveau de la chambre des conseillers, 141 questions orales ont été posées dont 51 questions d'urgence. Mais le gouvernement n'a pu répondre qu'à 17 questions écrites. Cependant, le problème posé à ce niveau se situe pendant les sessions télévisées de mardi et de mercredi. En effet, la majorité des questions posées se répètent d'une chambre à l'autre et parfois même au sein de la même chambre. Ces sessions télévisées ont inauguré des pratiques peu orthodoxes, puisque certains députés insistent auprès des cameramen pour les prendre en gros plan. D'ailleurs, les réactions aux réponses des ministres sont souvent l'occasion recherchée pour se faire montrer, sachant que ces réactions sont parfois préparées bien avant la prise de connaissance de la réponse du ministre. Mais le comble du ridicule est atteint lors de ce qui est appelé “ point d'information ” (voir encadré). Ainsi la série des entorses s'allonge du fait de la persistance du phénomène du nomadisme parlementaire. Ce phénomène qui devait être proscrit grâce au recours au mode de scrutin de liste, continue de plus belle et ne fait que consacrer une situation lamentable dont il est difficile de trouver un équivalent dans le monde. Ainsi, pendant cette première session, le parti de l'Union démocratique qui comptait au début 10 députés, s'est retrouvé du jour au lendemain avec 20 députés pour former un groupe parlementaire. Au fil du temps, plusieurs groupes dans la première comme dans la deuxième ont bénéficié de ce nomadisme ou en ont été les victimes. C'est le cas du groupe des conseillers du MDS qui s'est fondu dans un autre parti acculant le parti de Mahmoud Archane à la disparition de la deuxième chambre. Aussi, toutes ces lacunes et entorses démontrent que l'actuel Parlement n'est pas vraiment sorti de l'auberge. Quand les députés ne respectent pas leurs propres lois La loi est-elle faite pour être violée ? En tout cas, en ce qui concerne le Parlement marocain, la loi est constamment détournée. C'est même scandaleux de voir que la première chambre fonctionne sans statut interne après avoir abrogé l'ancien statut adopté en 1998. Cette situation laisse la voie libre à tous les dérapages. D'ailleurs, pour ce qui est de l'absentéisme, le statut interne prévoyait que les députés ou les conseillers fassent une demande écrite pour ne pas assister à la séance plénière. En cas d'absence, trois fois consécutives, le président est tenu de rappeler à l'ordre le député et en cas de récidive son nom est cité au début de la séance et ordre est donné pour faire des coupes dans ses indemnités. Autre exemple : celui de la deuxième chambre où sévit ce phénomène appelé “point d'information”. En effet, les textes prévoient que seuls les présidents des groupes sont habilités à faire le point. Mais, actuellement, tous les conseillers s'adonnent à cet exercice sous prétexte de remplacer le président du groupe qui parfois se trouve contraint de quitter la séance pour permettre à ses collègues de parler. Or, ce point d'information ne devait, en principe, concerner que les questions organisationnelles ayant trait au fonctionnement des séances ou, le cas échéant, à des questions nationales urgentes. Mais tel n'est pas le cas, puisque ces points d'information sont contournés pour donner lieu à des interventions politiciennes ou à faire passer des questions orales. Le comble de l'absurde est atteint lors des séances télévisées où chaque conseiller fait sa course contre la montre pour paraître sur le petit écran.
