Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Zones sinistrées : le mécanisme d'indemnisation activé    Inflation: le Gabon renforce le pouvoir d'achat    Togo : Le PIB par habitant franchit les 1300 dollars    Niger : L'économie inspire confiance    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    Coupe de la CAF : l'Olympique de Safi et le WAC s'affronteront en quarts    Le Raja privé d'Adam Ennafati pour environ trois semaines en raison d'une blessure    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    La CAF renvoie le dossier des incidents du match Al Ahly–AS FAR au comité disciplinaire    Tourisme : Sefrou se structure enfin pour révéler son plein potentiel    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Morocco and Bahrain strengthen cooperation, sign new agreements in Laayoune    Métaux précieux : Steadright Critical Minerals vise le leadership au Maroc    Commerce extérieur : le Maroc exempté des droits de douane en Chine    Ramadan : Mise en service d'un numéro national pour les réclamations des consommateurs    Convention-cadre portant sur la sécurité routière dans le domaine de la livraison    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Le Conseil de Paix tient sa réunion inaugurale jeudi à Washington sous l'égide du président Trump    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Maroc - Paraguay : la billetterie du choc amical ouvre ce lundi    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la Première Chambre menace de sanctionner les absents Fin de la députation buissonnière ?
Publié dans La Gazette du Maroc le 06 - 03 - 2009

Des mesures pour sanctionner l'absentéisme des députés : ces derniers sont les premiers à en douter. Pourtant la loi est claire.
Mustapha Mansouri entend sanctionner les parlementaires qui s'absentent lors des travaux des commissions. Le président de la Première Chambre a indiqué que le bureau de la Chambre va en effet prendre une décision pour que soit appliqué le règlement intérieur, et que cela va commencer par la publication des noms des députés absents dans le bulletin officiel. Une révolution dans l'hémicycle ? En réalité, ce ne serait que l'application, tant reportée d'un règlement interne qui a été concocté par les concernés eux-mêmes.
Ambages ?
Le président de la Chambre des représentants a rappelé que le règlement intérieur de l'institution parlementaire prévoit des sanctions à l'encontre des élus de la Nation qui s'absentent sans justification. Allusion faite ainsi aux articles 39 et 49 du statut interne de la Chambre qui stipule sans détour que «les députés absents lors des travaux des commissions seront pénalisés» et des ponctions sur indemnités sont, on le soupçonne, sûrement prévues. Encore faut-il que les députés le prennent sur ce ton là. «Il y a un problème d'interprétation de cette règle interne qui peut aller jusqu'au prélèvement sur le salaire du député». Problème d'interprétation, note le président. Ou encore «de vraies et de fausses discussions opposent les députés sur cette question de sanction pour mettre un terme à l'absentéisme sous la coupole, car il ne faut pas perdre de vue que la gestion du Parlement est collégiale».
Indiscipline
En dépit de la loi, les tentatives déjà entamées n'ont pas toutes abouti. On se souvient de celle de Abdelouahed Radi, alors président de l'hémicycle et qui a fini dans l'eau. L'actuel garde des sceaux avait imposé le pointage, via les cartes magnétiques. Résultats ? Les députés ont purement et simplement refusé de les prendre. Pire encore. Confiées aux chefs de groupes au sein de la Chambre, les cartes sont restées dans les tiroirs. Et pour cause : les députés ont encore une fois refusé de les prendre ! On en est, jusqu'à ce jour au point mort. Gangrené par cette tare anti-démocratique, le parlement trouvera-t-il le rythme souhaité ? A y voir de plus près, il y a fort à parier que non. D'abord indisciplinés et hors la loi, les absentéistes, car ils le sont, font fi de tout engagement, voire tiennent en otage leur propre parti. La raison est claire : les formations politiques ont peur de l'autre mal qui ronge la sphère législative : le nomadisme. Un député qu'on essaie d'assagir peut effectivement déserter les troupes initiales ! Le choix est donc entre la peste et le choléra ! D'autant plus que la session prochaine, qui selon le président verra l'application des dispositions du statut interne, est une session pré-électorale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.