Impôt sur les sociétés Les entreprises ne cessent de critiquer le système fiscal et notamment l'impôt sur les sociétés. De ces imperfections, on ne saurait que dresser une longue liste en attendant que le législateur se décide à améliorer les textes. Le professeur Rachid Lazrak en brosse un tableau qui ne saurait laisser le législateur de marbre. Le directeur des impôts aurait déjà mis en place une commission pour étudier l'exploitabilité de ses propositions. Les allègements fiscaux existent, mais seuls les experts de la chose fiscale sont capables de s'y retrouver, non sans peine d'ailleurs. Le Pr. Rachid Lazrak de l'université Hassan II n'y va pas de main morte. Dans son ouvrage qui vient d'être publié aux éditions La Porte, il dresse une véritable analyse du mode de fonction de l'impôt sur les sociétés, tout en n'oubliant pas d'être didactique. D'ailleurs, son ouvrage revient également sur les décisions des tribunaux et des commissions locale et nationale de taxation.Par exemple, en matière d'exonérations au titre de l'impôt sur les sociétés, l'ouvrage innove en regroupant l'ensemble des dispositions contenues dans les divers textes législatifs. Il y a exactement 18 dispositions différentes accordant ce type de facilités aux entreprises. Cela va de la charte des investissements aux textes mettant en place les zones franches d'exportation à l'image de Tanger Free Zone, ou encore, de la loi de Finances de 1999 exonérant les entreprises immobilières ayant un programme de logements sociaux.Pour le contribuable qui veut connaître ses obligations, mais également ses droits, il est impératif d'avoir un œil sur l'ensemble de ces textes. Au-delà de la complexité et du caractère disparate des dispositions fiscales au titre de ce seul impôt, il pose aussi d'autres problèmes de fond. Par exemple, l'on pourrait reprocher au législateur de n'avoir pas rendu obligatoire la publication des décisions des instances judiciaires concernant les litiges opposant d'une part, l'administration fiscale et d'autre part les contribuables. En effet, ces décisions qui finissent par s'imposer à tous constituent une source non négligeable du droit fiscal.Malheureusement, il se trouve aujourd'hui qu'en la matière, l'une des principales sources est celle de l'interprétation des notes circulaires et de l'instruction générale de 1987 publiées par la direction des impôts.Pourtant, le système fiscal recèle bien des points positifs. Il s'agit des garanties offertes en matière de contrôle fiscal. Après avoir expliqué longuement les méthodes du fisc, Rachid Lazrak insiste sur les droits du contribuable. Malgré les apparences, le système fiscal offre l'une des meilleures garanties au contribuable. Si en France par exemple, les inspecteurs des impôts peuvent effectuer des visites inopinées, cela ne saurait être le cas au Maroc. Le contribuable doit être averti quinze jour à l'avance par lettre recommandée par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur. Si cette procédure n'est pas respectée, le contrôle peut être refusé par le juge.En matière de recouvrement, des griefs sont portés contre la législation sur les créances publiques. La solidarité imposée entre par exemple le concessionnaire et les concédants ou la gestion déléguée en cas de défaillance du contribuable laisse perplexe le Pr Lazrak. En effet, dans l'état actuel des dispositions législatives, si une entreprise comme la Lydec, concessionnaire de la distribution d'eau et d'électricité des villes de Casablanca-Mohammédia, se montrait défaillante envers le fisc, ce serait à ces dernières de payer à sa place. C'est dire que c'est le contribuable, qui a déjà réglé sa facture d'électricité et d'eau, de payer de nouveau.
