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Une responsabilité partagée
Publié dans La Gazette du Maroc le 09 - 02 - 2004


Affaire Cerelex contre Tradicran
Portée devant la chambre commerciale de la Cour d'appel de Casablanca, l'affaire Cerelex contre Tradicran est à son stade final. Le juge chargé de l'affaire a ordonné l'énumération et la saisie des biens de la société ainsi que de ses dirigeants en vue d'une éventuelle liquidation judiciaire. Parallèlement, les dirigeants de Cerelex sont auditionnés par la PJ de Casa-Anfa pour escroquerie et détournement de fonds.
Plus l'enquête avance, plus le mystère perdure. L'affaire Cerelex contre Tradicran n'est pas au bout du tunnel. Les enquêteurs de la brigade économique et financière, relevant de la police judiciaire de Casa-Anfa, dans le cadre de leurs investigations, ne cessent de fouiner et de prospecter de nouvelles pistes pour tirer cette affaire au clair. De fil en aiguille, la police remonte dans le passé de Cerelex (une société en faillite ) pour appréhender les tenants et les aboutissants de ce dossier. C'est une affaire d'escroquerie à grande échelle dont a été victime une société suisse d'exportation de blé, doublée d'une déconfiture programmée par les membres du conseil d'administration de Cerelex. Le tout pour ne pas honorer les engagements financiers vis-à-vis des créanciers : 108 millions de dirhams. À ce jour, la PJ a procédé à l'audition
de plusieurs membres du conseil d'administration de Cerelex. De ces auditions, il résulte que la responsabilité est partagée entre les trois membres de la direction générale de la société : Ghali Sebti, Hamdi Mustapha (respectivement présidents de Cerelex) ainsi que Aït Bouabid Kamal (l'ancien directeur général de ladite société). Selon une source proche de l'enquête, c'est la mauvaise gestion de l'entreprise qui a conduit à sa banqueroute.
Affaires dans l'affaire
Les dysfonctionnements constatés par les enquêteurs portent la signature des trois dirigeants qui ont tout fait pour faire couler l'entreprise. Plusieurs plaintes ont été déposées par les membres du conseil d'administration et quelques minotiers actionnaires, dans ce sens, contre les dirigeants de l'entreprise pour détournement et dilapidation de fonds et pour mauvaise gestion. Plusieurs affaires dans l'affaire. Tradicran traduit en justice les membres du conseil d'administration de Cerelex qui, à leur tour, s'attaquent aux trois dirigeants de la société. En commercial comme en pénal (Cerelex fait l'objet de deux plaintes, l'une devant le tribunal commercial et l'autre devant le TPI de Casa-Anfa), les Suisses font tout pour récupérer leur argent. Lors de la dernière audience tenue le 6 janvier dernier à la Cour d'appel de Casablanca, les juges ont ordonné au syndic chargé de la liquidation judiciaire de procéder à l'énumération et à la saisie des biens de la société ainsi que ses dirigeants dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.
Parallèlement, l'enquête pénale avance et livre également ses secrets. Exemples : les commissions payées par les responsables de Tradicran aux dirigeants de Cerelex à titre de corruption et qui ont été versées, selon Tradicran, dans des comptes à l'étranger. Les enquêteurs de la PJ de Casablanca s'interrogent sur la légalité de ce procédé qui a entaché toutes les transactions passées entre les deux entreprises. Devant la police, les membres du conseil d'administration interrogés ont déclaré, unanimement, ne pas être au courant des commissions versées par Tradicran. Selon la défense de Tradicran, les commissions sont de 2,4 millions de dollars américains, soit 26,5 millions de dirhams. Elles représentent neuf versements d'une valeur de 1,3 million de dollars versés, et non rapatriés au Maroc, au profit de quelques membres de l'instance dirigeante à travers une société Off Shore, Realtor Associates Limited, dont le siège se trouve aux Bahamas et huit autres, d'un montant de 1,1 million de dollars versés par l'intermédiaire de la société Off Shore, Nuffton Properties Limited, sise à Tortola British Virginia Island. Sur ce registre, il faut souligner qu'une action en justice a été intentée par les services de la Douane contre Cerelex pour non-rapatriement de l'argent, en devises, perçu à titre de commissions. Ce système peu transparent implique également les responsables de Tradicran qui avouent, dans leurs requêtes, avoir soudoyé les responsables de Cerelex via des commissions versées sous la table. Au Maroc, comme en Suisse, la corruption est sévèrement punie par la loi et les membres du conseil d'administration de Cerelex peuvent, à chaque instant, jouer cette carte contre les Suisses.
Opérations douteuses
La plainte pénale comporte également d'autres charges comme le détournement de la somme de 2,4 millions de dollars, représentant 12 contrats d'achat de blé, versés au profit des dirigeants de Cerelex. Sans oublier, au passage, d'autres contrats d'achat de marchandises, qui ont permis aux dirigeants de Cerelex de s'accaparer du montant de 9,1 millions de dollars américains. Une série d'opérations douteuses : accumulation des dettes vis-à-vis des Suisses et des banques marocaines, fuite de capitaux à l'étranger, non-respect de la procédure commerciale en matière de redressement judiciaire... autant d'arguments développés dans le même sens par la défense de Tradicran. L'affaire est très compliquée, note notre source à la Police judiciaire, et prendra le temps qu'il faut pour faire toute la lumière sur le dossier.
En pénal, comme en civil, ou même au niveau de la Douane, les dirigeants de Cerelex sont appelés à répondre solidairement des chefs d'accusation retenus contre eux. Pour l'instant, Ghali Sebti (le fondateur de Cerelex) n'a pas encore été auditionné par les éléments de la PJ. Sa convocation interviendra dans les jours qui viennent pour répondre des chefs d'accusation retenus contre lui.
Il en est de même pour certains minotiers du conseil d'administration de l'entreprise basés dans des villes du Sud du pays. Ces derniers ont acheté au nom de Cerelex, en cessation de paiement, des quantités considérables de blé qu'ils ont commercialisées pour leur propre compte. Les termes développés, en long et en large, par les avocats de la société suisse vont de l'escroquerie, à la malversation au non-paiement des dettes évaluées à plusieurs millions de dollars en passant par le délit de fuite de capitaux. À l'époque, la baisse du prix du blé étranger a suscité l'engouement de Cerelex qui a inondé le marché local avec des quantités considérables de blé étranger. C'est tout le secteur, depuis le producteur, les coopératives en passant par les commerçants, qui s'est retrouvé durement frappé par les activités de Cerelex. Au niveau de la Douane, les opérations commerciales de Cerelex ont été également truffées d'anomalies et d'irrégularités. Plus le prix d'achat déclaré à la douane par l'importateur de blé est élevé, moins il paie de taxes. Un exemple pour illustration : les droits de douane sont de 1259,40 Dhs pour une tonne de blé à 120 dollars US alors qu'ils sont de 1203, 47 Dhs pour la même quantité achetée ou déclarée à 128, 50 Dollars US. Double gain au su et au vu de l'ONICL (l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses), l'organisme de contrôle, reconnu malade de ses mécanismes défaillants, obsolètes et contre-productifs.
Les membres du Conseil d'administration de Cerelex
Ghali Sebti (ex-patron des moulins de Fès,, Aït Bouabid Kamal (directeur général à la société Cerelex), Younès Abderrahmane (minotier de son état), Agouzal Moulay Messaoud (Minoteries Zarhoun de Meknès), Hamdi Mustapha (Minoteries Fassia Casablanca), Mustapha Sossi Alaoui (Minoteries Manar de Fès), Mohamed Bouayad (Nouvelles Minoteries Bab Al Kissa de Fès), Abdellah Raji (Minoteries Mkalla de Casablanca), Ahmed Bouaïda (Minoteries Atlas d'Aït Melloul ), Lahlou Haj Hamid (Minoteries Saïdia de Tétouan), Dahbi Haj Abed ( Minoteries Barouk de Salé), Laraïchi Haj Taher (Nouvelles Minoteries Saâdiyine de Meknès), Hamdi Amer (Minoteries Saâdia de Berkane), Mustapha Madrassi (Minoteries Beni N'sar de Nador), Belfkih Hamida (Les Grandes Minoteries de Tiznit), Ahmed Benchelka (Nouvelles Minoteries de Tassaout, Kelaât Sraghna).


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