Fin des travaux de l'IER Le rapport de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) sur les années dites «de plomb» sera rendu public. C'est ce qu'a décidé le Roi Mohammed VI dans un communiqué officiel du cabinet royal. Par cette démarche inédite dans les annales politiques du Maroc, le Souverain veut réconcilier son peuple avec un passé peu glorieux dans l'histoire du Maroc. Chose promise, chose due. Le Roi Mohammed VI a annoncé officiellement la publication du rapport de l'Instance équité et réconciliation ( IER ) sur les années dites “de plomb”. La nouvelle est tombée l'après-midi du vendredi 16 décembre 2005 à travers un communiqué provenant du cabinet royal. À deux jours de son arrivée de la France, ou il a effectué un séjour privé, le Souverain s'est chargé aussitôt du dossier très chaud des victimes de l'arbitraire et des atteintes aux droits de l'Homme au Maroc. À la fois penseur et maître d'œuvre de cette démarche, absolument inédite dans les annales politiques du Maroc, le Roi Mohammed VI décide de rendre public et de donner à lire, en priorité et de préférence aux concernés eux-mêmes et à leurs ayants droits, cette page noire de l'histoire du Maroc. Le message royal est-on peut plus explicite puisque le Souverain veut en faire un moment de vérité et une immense avancée vers l'ancrage de l'Etat de droit et la réhabilitation des victimes d'une certaine époque dénoncée dès son intronisation. En plus clair encore, lire cette page que l'on veut tourner, tout en consacrant “l'impunité 0” comme principe intangible et comme condition sine qua non pour la construction d'un Etat de droit. Plus jamais ça, répétaient les membres de l'IER dans leurs différentes recommandations soumises à l'appréciation du Souverain. Eradiquer l'impunité Comment est-ce possible ? Tout simplement par la mise en place d'une véritable stratégie nationale de lutte contre l'impunité par le biais de réformes juridiques et l'élaboration d'une véritable politique des droits de l'Homme. Pour y parvenir dans l'état actuel des choses, l'IER préconise dans son rapport final, que l'Etat doit présenter des excuses publiques aux victimes et à leurs représentants sans pour autant saper les fondements mêmes de la légitimité du régime. Car qu'on le veuille ou non, de manière directe ou collatérale, c'est tout l'institutionnel d'un régime, relevant du précédent règne qui est mis en cause, fonctionnaires de l'Etat, agents d'autorité, magistrats, policiers et même militaires, pour leur implication effective dans la répression qui a suivi les évènements tragiques qu'a connus le Maroc entre 1958 et 1999. En effet et lors d'un colloque sur “la réparation” tenu par l'IER tout récemment à Rabat, le président de cette instance, Driss Benzekri a appelé l'Etat marocain à “reconnaître officiellement” sa responsabilité dans les graves atteintes aux droits de l'Homme qu'a vécus le Maroc sans indiquer toutefois la manière et le cadre dans lequel les excuses devraient être présentées. Des atteintes que l'IER a établi, chiffré, identifié et analysé durant son mandat de deux années. En effet, au terme de son travail d'audition, de recoupement, des sources et d'examen des réponses, l'IER a localisé avec précision les lieux de sépultures et identifié l'identité de 85 personnes décédées en cours de séquestration à Tazmamart, Agdez, Kal'at Mgouna, Gourrama et près du barrage Mansour Addahbi. 9.779 victimes indemnisées L'instance que préside Benzekri a également localisé d'autres tombes pour déterminer l'identité de 12 victimes décédées lors des affrontements armés, dont un groupe de 7 personnes décédées en 1960 et un autre de 5 personnes en 1964. Les investigations de l'IER ont permis aussi chiffrer 322 personnes décédées lors des émeutes urbaines de 1965, 1981, 1984 et 1990, du fait, selon l'expression exacte de l'IER, “d'un usage disproportionné de la force publique”. La vérité s'est établie également sur le nombre de 174 personnes décédées en cours de leur détention arbitraire entre 1956 et 1999, dans des centres de détentions secrètes tels que Dar Bricha, Dar Al Baraka, Tafnidilte, Coubiss, Derb Moulay Chérif… Pour ce qui est du volet de la réparation, l'IER recommande dans son rapport final l'indemnisation de 9280 victimes, dont 1895 ont fait l'objet d'une recommandation supplémentaire portant sur d'autres modalités de réparation. En revanche, 1499 victimes, ayant déjà bénéficié, entre 1999 et 2003, d'indemnisations de la part de l'Instance indépendance d'arbitrage, ont fait l'objet de recommandations particulières concernant d'autres formes de réparation. L'IER aura ainsi positivement répondu aux demandes de réparation de 9779 victimes. Les critères retenus par l'IER portent notamment sur la privation de liberté, la spécificité de la disparition forcée, les conditions de détention ou de séquestration, la torture et touts autres traitements inhumains subis par les victimes des années dits “de plomb”.
