Le rachat de crédit est interdit entre établissements conventionnels et participatifs. Toutes les solutions jusque-là imaginées sont rendues caduques par la loi. Les créanciers des banques classiques désireux de migrer vers les établissements participatifs seront obligés de garder un compte dans chacun des deux réseaux. Les détenteurs de crédits qui envisagent de migrer vers les banques participatives, une fois celles-ci en activité (théoriquement au 2e semestre 2017) risquent de déchanter. Il leur sera en effet très difficile de transférer leurs financements actuels chez les établissements islamiques, à en croire les professionnels. La question concerne beaucoup de monde. Certes, le discours officiel véhicule l'idée que l'offre des futures banques participatives est destinée en priorité à la population non bancarisée dans une optique d'inclusion financière. Mais les banquiers reconnaissent que les nouveaux établissements seront aussi amenés à piocher dans la clientèle des banques traditionnelles. «Sans cela, les banques islamiques ne pourraient pas parvenir à leur part de marché naturelle qui doit atteindre à terme 10%», assure le directeur d'un établissement participatif. Dans cette optique, il s'agit entre autres d'accueillir des clients qui ont recouru au prêt classique à défaut d'alternative et qui seraient désireux de convertir leur crédit en financement «halal». Les banques commencent à recevoir de plus en plus de demandes d'information de la part de la clientèle, apprend-on auprès des professionnels. Il faut aussi rappeler qu'une récente enquête du cabinet de conseil en finance islamique Ifaas a ressorti que 79% des particuliers sont intéressés (réponse spontanée) par les produits financiers islamiques. Un chiffre à relativiser toutefois du fait qu'il ne reflète que des déclarations d'intention, alors que le détail de l'offre des futurs établissements n'est pas encore connu. Il est interdit aux établissements islamiques de faire du commerce d'argent En tout cas, bien conscients des besoins de leur clientèle potentielle, les établissements participatifs réfléchissent depuis quelque temps à des solutions. «Offrir au client un moyen de faire passer son crédit chez une banque islamique serait indéniablement un outil de différenciation concurrentiel dans la bataille qui s'annonce», explique sans détour un directeur d'établissement. Mais ces ambitions se heurtent à plusieurs obstacles. La première solution à laquelle on peut penser pour transférer un financement d'un établissement conventionnel à un autre participatif est bien évidemment le rachat qui consiste pour la banque d'accueil à accorder un nouveau prêt pour couvrir l'ancien endettement. Mais cette opération est prohibée pour les banques participatives. «La circulaire de Bank Al-Maghrib sur les produits participatifs (publiée au BO du 2 mars dernier) interdit le rachat de financements», explique le patron d'une future banque. Et pour cause, cette opération donne lieu à un achat de dette, alors que les établissements islamiques ne doivent pas faire le commerce d'argent mais de biens. A vrai dire, la finance islamique offre bien un produit nommé Tawarruq qui permet de mettre à la disposition du client de l'argent afin qu'il puisse rembourser son crédit classique et contracter un financement islamique. Sauf que cette solution, dont la conformité à la Charia ne fait pas l'unanimité, a aussi été explicitement interdite (dans sa version organisée) par la circulaire de BAM sur les produits, ce dont se félicitent d'ailleurs les professionnels qui estiment que cela renforce la crédibilité de l'industrie participative au Maroc. Le problème de la fiscalité des rachats sera difficile à résoudre D'autres solutions sont envisageables. La plus évoquée par les opérateurs est le lease-back qui consisterait pour la banque participative à racheter le bien auprès du propriétaire, ce qui habiliterait ce dernier à rembourser son crédit classique. Ensuite, la banque loue le bien au client avec une possibilité d'achat. «Mais la réglementation n'évoque pas ce type de montage, ce qui interdit sa mise en œuvre», tranche un directeur d'établissement. En outre, «cette opération fait que le vendeur et l'acheteur sont une seule et même personne, or cette configuration (appelée «Inah» dans la finance islamique) est interdite par la Charia et par la réglementation marocaine», ajoute-t-il. Autre voie évoquée par les professionnels, la revente par le client de son bien à la banque participative pour que celle-ci le mette à sa disposition à travers un contrat Mourabaha. Ce montage se heurte, lui aussi, à la réglementation de la finance participative. Ceci sans compter d'autres types de contraintes. «Le contexte légal ne permet pas à l'heure actuelle de mener ces opérations de manière sécurisée», assure le patron d'un futur établissement. S'ajoute à cela une problématique fiscale. «Les transactions successives nécessaires constatent des augmentations de valeur qui doivent être taxées», explicite un professionnel. Cela peut rendre le coût prohibitif pour le client. D'ailleurs, les banquiers excluent de fait la mise en place de ces montages pour récupérer des financements de biens meubles, notamment automobile. Cela se justifie plus pour le crédit immobilier dont les montants et les durées sont plus conséquents, explique-t-on parmi les professionnels. Cela porte à croire que les banques participatives ne seront vraisemblablement pas en mesure de prendre en charge les anciens crédits de leurs clients, du moins au lancement. En effet, la situation pourrait évoluer, à l'instar de ce qui s'est passé sur d'autres marchés où par exemple le «Tawarruq» a été autorisé ponctuellement pour permettre une migration de la clientèle vers le système islamique. En l'état actuel des choses, la double bancarisation devrait s'imposer pour les créanciers des banques classiques impatients d'ouvrir un compte chez un établissement participatif. Les clients pourraient aussi être amenés à garder leur compte classique parce qu'ils pourraient ne pas trouver tous les financements auxquels ils sont habitués chez les établissements islamiques. Le prêt personnel par exemple sera absent du catalogue participatif étant donné que ces offres ne sont pas directement affectées au financement d'un bien. [tabs][tab title ="La migration des dépôts moins contraignante"]Si le basculement des crédits vers les banques participatives soulève un casse-tête, les choses devraient heureusement être beaucoup plus faciles pour faire migrer des dépôts puisqu'il ne s'agira que de les transférer sur un nouveau compte. En revanche, la clientèle devra composer avec un catalogue de produits nécessairement moins étoffé que l'offre conventionnelle. Selon les professionnels, il est notamment très peu probable que les produits de bancassurance halal soient au point au démarrage des banques participatives.[/tab][/tabs]
