Je suis salarié dans une entreprise dont un groupe projette de faire une grève après plusieurs réunions qui se sont avérées vaines avec l'employeur. Si dans la journée de la grève, par exemple, un des salariés a eu un accident lors du trajet vers son lieu de travail, c'est-à-dire à la première heure de cette journée, est-ce que cet accident peut être considéré comme étant un accident de travail ? En principe, la grève suspend le contrat de travail, et arrête de produire ses effets juridiques, et, partant, qu'il s'agisse d'un accident survenu sur le lieu de travail ou sur le trajet, l'accident n'est pas considéré comme étant un accident de travail. Cependant, en l'absence d'une loi organique qui précise les conditions dans les détails de l'exercice de ce droit constitutionnel de la grève, il relèverait de l'aventure que de trancher que l'accident n'est pas considéré comme un accident de travail, et particulièrement dans l'hypothèse où le salarié nie avoir l'intention de participer à cette grève. En effet, tant que l'employeur ne dispose pas d'une preuve que tel salarié est gréviste à l'instant même où il a eu l'accident, par exemple disposer d'une liste de grévistes qui lui a été communiquée par qui de droit peut représenter les salariés grévistes, ou alors un document signé par le salarié lui-même lui exprimant sa décision d'effectuer une grève tel jour, il serait très difficile, voire impossible, de dépourvoir l'accident de trajet de son caractère «accident de travail», et le salarié continue à bénéficier de la présomption du caractère de l'accident de travail, d'autant plus qu'il peut prouver la matérialité de son accident par tout moyen de preuve reconnu juridiquement. Justement, nonobstant la reconnaissance du droit à la grève par la Constitution marocaine, les conditions de son exercice restent méconnues jusqu'à aujourd'hui, et, partant, il serait difficile dans l'état actuel des choses de trancher, et prétendre que l'accident survenu au cours du trajet à un salarié dont l'employeur n'a aucune preuve qu'il est gréviste n'est pas un accident de travail. S'il y a présomption de l'accident de travail pour l'accident de trajet survenu à un salarié, il n'y a pas de présomption de la participation dans une grève du salarié si l'employeur ne dispose pas d'une preuve que ce salarié a observé une grève, surtout que vous avez spécifié dans votre question, que seul un groupe de salariés comptait faire grève.
