La date butoir du dépôt des déclarations fiscales s'approche. Bien sûr, toutes les entreprises n'attendent pas la fin du mois de mars pour s'en acquitter. Pour la plupart des dirigeants, le choix des options fiscales qui s'offrent et leur incidence sur l'impôt à payer, restent une préoccupation majeure. L'optimisation fiscale devient incontournable. Elle est même entrée désormais dans la culture financière pour ne pas passer à côté d'une source cachée d'économie d'impôts. L'optimisation fiscale n'est pas à confondre avec l'évasion, que l'administration fiscale dénonce avec virulence. L'optimisation consiste à actionner des dispositions prévues par la loi, pour bénéficier d'une réduction de la base imposable, en toute légitimité. Le management a l'entière liberté de choisir la meilleure option possible. Le régime fiscal marocain offre plusieurs possibilités d'optimisation, source d'allégement de la pression fiscale, malgré leur tendance à la baisse depuis une quinzaine d'années. Certaines restent toujours d'actualité, tel que le dispositif de l'amortissement dégressif. Ce dernier permet à l'entreprise de constater et de déduire un surplus d'amortissement considéré comme dérogatoire par rapport au régime de l'amortissement linéaire. Il permet de déduire les premières années, des annuités qui peuvent être jusqu'à trois fois plus importantes par rapport au régime de droit commun, lorsque la durée de vie du bien est supérieur à six années. Mais en réalité il ne s'agit que d'un différé d'imposition, puisque l'avantage fiscal sera repris les dernières années du plan d'amortissement du bien. Ce disposif est donc à actionner lorsque la société enregistre des bénéfices importants. L'option reste irréversible. Le leasing, opération de location sur une durée déterminée, peut être également opportun fiscalement. L'avance consentie et les redevances suivantes peuvent être une source d'optimisation dans la mesure où leur déductibilité de l'impôt est acceptée sans aucune limite, à l'exception de celles concernant le matériel de transport dépassant la valeur de trois cent mille dirhams. Lorsqu'il s'agit de leasing immobilier, ce dernier doit porter sur des immeubles à usages exclusivement professionnels. La gestion des déficits fiscaux peut également être un levier d'une stratégie d'optimisation à ne pas occulter à la clôture des exercices en constatant et en suivant les déficits reportables. L'entreprise a la possibilité de déduire la part de ce déficit hors amortissement du bénéfice de l'exercice suivant jusqu'au quatrième. La fraction correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés peut être compensée avec les bénéfices des périodes suivantes de façon illimitée dans le temps. Sur un autre registre, la Loi de finances 2021 permet désormais la déductibilité des dons en argent ou en nature octroyés à certains organismes opérant dans l'intérêt général. Aussi, leur champ de déductibilité vient d'être élargi aux associations reconnues d'utilité publique œuvrant dans un but environnemental. La Loi de finances rectificative pour l'année 2020 avait déjà introduit la déductibilité des contributions en dons et en legs pour le compte de l'Etat en pleine période de crise, en permettant leur étalement sur une durée de cinq ans. Ce qui aura un impact fiscal positif sur les bilans de 2021. Enfin, la meilleure optimisation fiscale pour une entreprise reste la conformité fiscale qui garantit la bonne maîtrise du risque. La guerre menée récemment par l'administration fiscale contre les facturations de complaisance devrait rallier avec elle tout le tissu entrepreneurial afin de renforcer dans un élan de solidarité, les bonnes pratiques fiscales. Les entreprises auront tout à y gagner.
