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Chambre des représentants: adoption en commission de la première partie du PLF 2024
Publié dans La Vie éco le 11 - 11 - 2023

22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
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La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée. À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Le total des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a atteint 410 amendements.
Parmi les amendements acceptés, figure celui ramenant la TVA sur l'eau à usage domestique de 7% à 0%.
Un autre amendement proposé par les groupes de la majorité et de l'opposition a été accepté, instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l'eau destinée à des usages non domestiques, de 7% à 10% d'ici 2026.
Pour ce qui est du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14% à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Au sujet de la retenue à la source en matière de TVA, les députés ont étendu la durée de validité de l'attestation de conformité fiscale de trois à six mois.


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