Cartes de presse : La CNDP réagit aux affirmations de Younès Moujahid    Arriérés de TVA : Près de 78 MMDH débloqués pour les entreprises en difficulté    Royal Air Maroc annonce neuf nouvelles liaisons internationales en 2026    La nouvelle gare de Rabat-Riyad ouvre ses portes juste avant la CAN au Maroc    France24 : Le Maroc "ultrafavori" de la CAN 2025    Les Lions de l'Atlas en finale de la Coupe arabe après une victoire éclatante contre les Emirats    Inondations à Safi : réunion d'urgence des autorités pour coordonner les secours    Alerta meteorológica en Marruecos: la Agencia Nacional de Seguridad Vial llama a la precaución en las carreteras    Marruecos: Nevadas, fuertes lluvias y ráfagas de viento de lunes a miércoles    CA FIFA 2025 : Sellami rejoint Sektioui en finale    Palestine : Accentuation des exactions des colons en Cisjordanie    Sommet du G20 : L'Afrique du Sud exclue d'une réunion sous présidence américaine    Coupe arabe : Le Maroc écrit l'histoire avec Sektioui et Sellami pour le sacre    Interview avec Ouenza : « Ce n'est pas parce que je porte du rose que je n'ai pas fait de l'underground »    Finances publiques : Un déficit de 68,8 MMDH malgré 366 MMDH de recettes à fin novembre 2025    Safi: Suspension des cours jusqu'à mercredi à causes des conditions météo    Intempéries à Safi : Activation d'un plan d'urgence à l'hôpital Mohammed V pour accueillir les blessés    Depuis Paris... Ferhat Mehenni proclame la naissance de la République de Kabylie et frappe aux portes de la reconnaissance internationale    Intempéries à Sao Paulo : un blackout coûte 18,5 millions de dollars aux hôtels et restaurants    Dermatose nodulaire: 113 foyers enregistrés en France    Alerte météorologique: La NARSA appelle les usagers de la route à faire preuve de prudence et de vigilance    Le Maroc est-il en train de redéfinir les règles de la coopération pragmatique ?    Mode. Le caftan marocain à l'honneur en Azerbaïdjan    Reconnaissance faciale, police montée, coordination continentale : Les moyens du Maroc pour sécuriser la CAN    CAN Maroc: Voici le programme du groupe A    NARSA, statut des infirmiers, salaire minimum légal…. au menu du prochain Conseil de gouvernement    Une enquête ouverte suite aux inondations de Safi    Alerte météo : Chutes de neige et fortes averses de lundi à mercredi    Maroc-BERD: 2025, une année record avec environ 1 milliard de dollars    Taux directeur de BAM : 73% des investisseurs financiers s'attendent à un statu quo    Rabat renforce ses liens parlementaires avec le Malawi    Santé financière de l'ANP : un équilibre global masquant des fragilités structurelles    CAN-2025 : Les Lions de l'Atlas, une génération talentueuse en quête d'un rêve en or    Gabriel Hicham Guedira : « Avec cet effectif, le Maroc peut rêver du titre de la CAN »    Marsa Maroc : un accord de paix sociale scellé avec les syndicats jusqu'en 2030    À Niamey, l'Initiative Royale redessine les équilibres logistiques et stratégiques du Sahel    Youssef Amrani : «Le Maroc gagne la confiance par l'action »    Karim El Aynaoui : « Le multilatéralisme est en difficulté, mais le dialogue reste essentiel »    Rabat : Driss Chraibi élu nouveau président de la FRMB    France : Did Moroccan officials attend the independence declaration ceremony of Kabilya ?    Agadir Film Festival : La Mer Au Loin wins big with three awards    Trois Américains tués en Syrie: Trump promet des représailles    Sydney : une célébration juive tourne au drame, 12 morts    MAGAZINE - Jaylann : fée et gestes    Patrimoine culturel immatériel de l'Unesco : 67 nouvelles inscriptions    Lahcen Saadi : « L'identité amazighe est chère à tous les Marocains »    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants: adoption en commission de la première partie du PLF 2024
Publié dans La Vie éco le 11 - 11 - 2023

22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Suivez La Vie éco sur Telegram
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée. À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Le total des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a atteint 410 amendements.
Parmi les amendements acceptés, figure celui ramenant la TVA sur l'eau à usage domestique de 7% à 0%.
Un autre amendement proposé par les groupes de la majorité et de l'opposition a été accepté, instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l'eau destinée à des usages non domestiques, de 7% à 10% d'ici 2026.
Pour ce qui est du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14% à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Au sujet de la retenue à la source en matière de TVA, les députés ont étendu la durée de validité de l'attestation de conformité fiscale de trois à six mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.