Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Vendredi marque le premier jour de l'Aïd al-Fitr au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Liberté de choix pour Bouaddi entre le Maroc et la France : le sélectionneur français clarifie sa position    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    European Commission clarifies Western Sahara exports to EU markets    Taroudant : vol avec violence mortelle, un individu interpellé    Abdoulaye Fall : « Rendre la Coupe ? On va se conformer »    Holmarcom et Adam Foods concluent un accord pour donner un nouvel élan à Biscoland    Motsepe défend l'indépendance de la justice de la CAF    CAN 2025. La FRMF insiste sur le respect des règles    Biochimie et nutrition : un symposium d'envergure internationale prévu à Casablanca    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Ouahbi names 28-man Morocco squad for Ecuador, Paraguay friendlies    Les classements FIFA désormais actualisés en direct pendant les matchs    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    Marsa Maroc : solides performances, un chiffre d'affaires consolidé de 5,78 milliards de DH    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Bourse de Casablanca : ouverture dans le rouge    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi dévoile sa première liste sans Ziyech et avec Issa Diop    Edito. Bonheur imparfait    CAN 2025 : Mustapha Hadji défend le titre du Maroc et recadre sèchement Claude Le Roy    Politique monétaire : BAM prête à dégainer en cas de choc majeur    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Au Parlement européen, l'UE défend l'étiquetage convenu avec le Maroc    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    Al Arjat 1 réfute les accusations de "Le Monde" sur les conditions de détention de Ibtissam Lachgar    Guerre au MO : des raffineries touchées en Arabie saoudite et au Koweït    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    Séisme d'Al Haouz : Plus de 54.000 logements déjà reconstruits    Guerre au Moyen-Orient: Ryad et Doha ciblés par une riposte iranienne    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Quand tombe l'Aïd al-Fitr ? Le ministère des Habous dévoile la date de l'observation du croissant de Chawwal    G100 : la directrice du CNRST nommée Morocco Country Chair pour le pôle Universités et Thought Leadership    Alboran Sea: A 4.9 magnitude earthquake felt in Morocco    CAF/CAN 2025 : l'ambassade du Maroc à Dakar appelle à la retenue    Enfant enlevé et torturé à Tindouf: des ONG saisissent le Conseil des droits de l'homme    Alerte météo : averses orageuses et fortes rafales de vent mercredi et jeudi    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants: adoption en commission de la première partie du PLF 2024
Publié dans La Vie éco le 11 - 11 - 2023

22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Suivez La Vie éco sur Telegram
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée. À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Le total des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a atteint 410 amendements.
Parmi les amendements acceptés, figure celui ramenant la TVA sur l'eau à usage domestique de 7% à 0%.
Un autre amendement proposé par les groupes de la majorité et de l'opposition a été accepté, instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l'eau destinée à des usages non domestiques, de 7% à 10% d'ici 2026.
Pour ce qui est du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14% à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Au sujet de la retenue à la source en matière de TVA, les députés ont étendu la durée de validité de l'attestation de conformité fiscale de trois à six mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.