J'ai déjà choisi ma future épouse et désire me marier. Cependant, je réside dans un pays éloigné du Maroc et j'ai du mal à revenir pour quelques jours seulement. Puis-je demander à mon frère de se charger des formalités par procuration. Quelle est la procédure à suivre et quelles sont les conditions de validité de la procuration ? Le mandat, selon l'article 879 du DOC, est un contrat par lequel une personne charge une autre d'accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l'intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et d'un tiers, et même exclusivement dans l'intérêt d'un tiers. Pour que vous puissiez donner procuration, il faut être capable de faire par soi-même l'acte qui en est l'objet. Le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel en vue d'établir une union légale et durable, entre un homme et une femme. Ainsi, pour pouvoir donner son consentement, il faut en principe la présence, voire la confrontation des deux personnes devant les adouls, qui une fois interrogées par ces derniers doivent répondre par des mots ou des gestes qui veulent dire ou exprimer leur accord réciproque, d'où l'intérêt de leur présence. Toutefois, et pour permettre à des personnes qui peuvent être dans l'impossibilité d'être présentes lors de la conclusion du mariage, en l'occurrence les Marocains résidents à l'étranger, et je suppose que vous en êtes un, le législateur a permis, selon l'article 17 du code de la famille, qu'une procuration soit donnée par celui qui souhaite se marier mais qui ne peut être présent lors de la conclusion du mariage, à une autre personne, notamment votre frère, pourquoi pas. Néanmoins, pour que cette procuration soit valable, juridiquement, il faut qu'elle soit assortie de l'autorisation du juge de la famille, c'est-à-dire elle doit être validée par le juge. Par ailleurs, cette procuration doit également répondre à des conditions de fond et de forme. En effet, celui qui donne une procuration, soit le mandant, ou celui qui la reçoit, c'est-à-dire le mandataire, doivent être capables juridiquement. L'article 17 du code de la famille prévoit six conditions pour que la procuration soit valable, il s'agit de : 1) l'existence de circonstances particulières empêchant le mandant de conclure le mariage en personne ; 2) le mandat doit être établi sous la forme authentique ou sous-seing privé avec la signature légalisée du mandant ; 3) le mandataire doit être majeur, jouir de sa pleine capacité civile et réunir les conditions de tutelle au cas où il serait mandaté par le tuteur matrimonial (wali) ; 4) le mandant doit indiquer dans le mandat le nom de l'autre époux, son signalement et les renseignements relatifs à son identité, ainsi que tout renseignement qu'il juge utile de mentionner ; 5) le mandat doit mentionner le montant du sadaq (la dot) et en préciser, le cas échéant, ce qui doit être versé d'avance ou à terme. Le mandant peut fixer les conditions qu'il désire introduire dans l'acte et les conditions de l'autre partie, acceptées par lui ; 6) le mandat est visé par le juge de la famille précité, après qu'il eut été assuré de sa conformité aux conditions requises.
