Je suis un chef d'entreprise qui gère 55 salariés. Le lendemain de l'Aid Al Maoulid, j'ai été surpris de constater que la majorité des salariés était absente. Ma question est de savoir combien y a-t-il de jours de congé ? Je souhaiterais tout d'abord délimiter le champ d'application du code du travail. Pour ce faire, il suffit de revenir aux articles 1,2 et 3 du code qui prévoit une liste très large mais non exhaustive des entreprises et des personnes qui sont soumises à cette législation, il s'agit : – des personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ; – des entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature ; – des employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, des personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées ; – des personnes qui, dans une entreprise, sont chargées par le chef de cette entreprise ou avec son agrément, de se mettre à la disposition de la clientèle, pour assurer à celle-ci diverses prestations ; – des personnes chargées par une seule entreprise, de procéder à des ventes de toute nature et de recevoir toutes commandes, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni par cette entreprise en respectant les conditions et prix imposés par celle-ci ; – des salariés travaillant à domicile. D'autres salariés profitent également des dispositions avantageuses du code par rapport à leur législation ou leur statut, il s'agit : – des salariés des entreprises et établissements publics relevant de l'Etat et des collectivités locales ; – des marins ; – des salariés des entreprises minières; – des journalistes professionnels ; – des salariés de l'industrie cinématographique ; – des concierges des immeubles d'habitation. Sont également soumis aux dispositions de la présente loi, les salariés du secteur public qui ne sont régis par aucune législation. Pour toutes ces catégories on va appliquer le décret d'application du code du travail fixant la liste des jours de fêtes payés qui en dresse une liste limitative, il s'agit d'un seul jour férié chômé et rémunéré : 11 Janvier (commémoration de la présentation du Manifeste de l'indépendance), 1er Mai (fête du Travail), 30 Juillet (fête du Trône), 14 Août (journée Oued Ed-Dahab), 20 Août (commémoration de la Révolution du Roi et du peuple), 21 Août (fête de la jeunesse), 6 Novembre (fête de la Marche verte), 18 Novembre (fête de l'Indépendance), Aïd El Fitr, Aïd Al Adha, 1er Moharrem et Aïd Al Mawlid Annabaoui. A l'égard des salariés absents, vous êtes en droit de vous abstenir de verser le salaire qui correspond à cette journée. Néanmoins, il est toujours utile de rappeler la veille des jours fériés par une note de service le nombre de jours de congé payé pour éviter toute équivoque. Lorsqu'il y a mauvaise foi dans l'absence, il vous est possible d'user de la mesure disciplinaire que vous offre le code du travail notamment dans son article 37.
