Ce marché doit permettre aux banques de céder directement à des investisseurs spécialisés des créances impayées et, par conséquent, d'augmenter leur capacité à distribuer des crédits. Suivez La Vie éco sur Telegram Le chantier de mise en place d'un marché secondaire des créances non performantes est bouclé. Le projet de loi portant création de ce marché très attendu par le secteur bancaire entrera bientôt dans le circuit d'adoption. Ce projet de loi est le fruit «d'un travail de longue haleine, entamé en 2019», a déclaré David Tinel, représentant régional pour le Maghreb de la Société financière internationale (SFI), en marge d'une conférence organisée ce jeudi à Casablanca par BAM atour du fonctionnement et des enjeux du marché des créances en souffrance. La SFI, filiale du groupe de la Banque mondiale, a appuyé Bank Al-Maghrib pour la création de ce marché, en identifiant les obstacles à sa création et en l'assistant dans l'élaboration de ce projet de loi. David Tinel n'a pas manqué de rappeler les enjeux de la création de ce marché : il doit permettre aux banques de se délester d'une partie de leur stock de créances impayées, dont la gestion génère des coûts et mobilise des fonds propres, en les cédant à des investisseurs intéressés par ce marché. En réalisant ce transfert, les banques récupèrent de la liquidité et, par conséquent, augmentent leur capacité à consentir davantage de nouveaux crédits, tout en soignant leur profil de risque. «Le projet de loi prévoit de lever les obstacles juridiques entravant la transférabilité directe des créances en souffrance : il supprime l'exigence du consentement du débiteur et simplifie les modalités de notification des avis de recouvrement de ces créances», a souligné Abderrahim Bouazza, directeur général de Bank Al-Maghrib. Cette cession permettrait ainsi aux établissements de crédit d'assainir leurs bilans, de libérer des fonds propres renforçant leur solvabilité et de disposer de nouvelles liquidités qui peuvent être réallouées à d'autres activités de financement. Les créances en souffrance peuvent être cédées à des professionnels, une nouvelle classe d'investisseurs spécialisés dans l'achat des créances bancaires impayées avec une valorisation négociable avec les cédants. Pour la cession de ces actifs, les banques doivent disposer au préalable de systèmes d'information permettant de fournir aux investisseurs des informations détaillées sur ces créances afin de leur permettre de mener leurs due diligence et de disposer d'une base fiable pour leur valorisation. Ce nouveau dispositif nécessite en plus un traitement fiscal adapté. À noter que le stock de créances en souffrances du secteur bancaire au Maroc a plus que doublé en 10 ans, pour atteindre plus de 100 milliards de dirhams. Ce qui représente 8,6% du total des crédits des banques et presque 7% du PIB.
