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Energie : La Cour des comptes appelle à une amélioration du cadre de gouvernance
Publié dans La Vie éco le 13 - 12 - 2024

L'institution recommande de veiller à l'élaboration, la validation et la mise en œuvre d'une stratégie nationale d'efficacité énergétique et à la mise en place d'un système incitatif à même d'encourager les mesures d'efficacité énergétique.
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La Cour des comptes indique dans son rapport annuel 2023-2024 que l'évaluation de la stratégie énergétique nationale a conclu à la nécessité d'améliorer le cadre de gouvernance et de pilotage du secteur énergétique, et d'accroître la cadence de mise en œuvre d'un ensemble de mesures, liées notamment au cadre juridique et aux mécanismes de financement, pour atteindre les objectifs escomptés à l'horizon 2030, particulièrement pour le secteur des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.
Le taux d'économie d'énergie n'a en effet enregistré que 5,8%, ce qui reste loin de l'objectif visé de 20% à l'horizon 2030 ; les stocks de réserve des produits pétroliers n'ont pas atteint le seuil minimum légal de 60 jours, les réserves de gasoil, d'essence et de gaz butane s'établissant respectivement à 32, 37 et 31 jours.
Dans ce sens, la Cour des comptes recommande de veiller à l'élaboration, la validation et la mise en œuvre d'une stratégie nationale d'efficacité énergétique, et à la mise en place d'un système incitatif à même d'encourager les mesures d'efficacité énergétique.
Elle recommande également d'instaurer un cadre de gestion basé sur des contrats programmes entre l'Etat et les établissements et entreprises publics du secteur énergétique, tout en veillant à l'application de leurs clauses.
Concernant le secteur de l'électricité, la Cour appelle à en accélérer la réforme, à travers la séparation des rôles dans ce secteur, la publication des textes juridiques restants, relatifs à sa régulation, notamment ceux liés à la création et au fonctionnement du gestionnaire du réseau de transport. Elle a également recommandé l'achèvement de l'opération de transfert des installations des énergies renouvelables de l'ONEE à MASEN.
De plus, la Cour recommande au ministère de tutelle de mettre en place des mécanismes de gestion et de contrôle des stocks de sécurité, permettant de pallier les effets des fluctuations des prix du marché à l'international et leurs répercussions sur les prix au niveau national. Elle a, enfin, recommandé au ministère la mise en place d'une stratégie gazière concertée et d'un cadre juridique adéquat, permettant l'émergence d'un marché gazier transparent et attractif aux investissements.


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