Portant sur des avancées majeures, le projet de loi sur la procédure pénale élargit les garanties du procès équitable, introduit des alternatives à la détention provisoire et affirme une justice plus humaine, en cohérence avec les principes constitutionnels et les normes internationales. Suivez La Vie éco sur Telegram Le projet de loi relatif à la procédure pénale, adopté mardi par la Chambre des Conseillers, vient concrétiser les engagements constitutionnels du Royaume, tout en répondant aux Hautes Orientations Royales appelant à une justice plus efficace, plus humaine et plus protectrice des droits des justiciables, a affirmé le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi. Cette adoption s'inscrit dans le cadre de la poursuite d'une réforme globale de la justice, visant à renforcer les garanties du procès équitable et à consolider les droits et libertés fondamentaux, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Intervenant lors d'une séance plénière à la Chambre des Conseillers, Abdellatif Ouahbi, cité par la même source, a souligné que la réforme du Code de procédure pénale « n'est pas un simple exercice technique, c'est un choix de société, un acte de souveraineté juridique et une affirmation de notre volonté politique de hisser la justice pénale au niveau des aspirations du citoyen marocain ». Le projet de loi, a-t-il poursuivi, introduit des avancées notables, telles que l'élargissement des alternatives à la détention provisoire, l'introduction de procédures innovantes comme la comparution immédiate ou la négociation pénale, le renforcement des droits de la défense, ainsi qu'une attention particulière portée aux femmes, aux enfants et aux victimes de violence. Fruit d'un processus participatif impliquant divers acteurs institutionnels et professionnels du droit, ce texte marque une étape significative dans la modernisation de la législation pénale marocaine, et illustre la volonté du ministère de la Justice de bâtir une justice accessible, crédible et en phase avec les standards internationaux des droits humains, conclut le communiqué.
