Rabat. Abdellatif Hammouchi reçoit l'ambassadrice de Chine au Maroc    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)    Maroc – Sénégal. Un partenariat stratégique « exceptionnel »    Africa Sports Expo : Casablanca accueille la 4e édition du plus grand salon du sport en Afrique    Fiscalité : le Nigeria prépare 50 mesures d'allègement    Réseaux sociaux : Le Maroc cherche à protéger ses enfants, mais...    L'UNESCO et la Fondation Maroc 2030 renforcent l'impact durable des grands événements sportifs à venir    The Best 2025 : Hakimi, vedette du PSG, dans la liste des nominés    Surf. Odriozola et Salgado remportent le Junior Pro Taghazout Bay    Présidentielle en Guinée : 9 candidatures retenues parmi 51    Grammy Awards 2026 : Youssou Ndour décroche une nomination    La MAM célèbre la Fête de l'Unité    L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Amical Maroc-Ouganda : La billetterie lancée dès ce lundi    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    Abdeslam Alaoui Smaili : "Les stablecoins font partie des infrastructures de la finance du futur"    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    «Entre deux continents» : Aymane Bufrakech expose à la Fondation Hassan II pour les MRE    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    Réunion au Palais Royal : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'autonomie au Sahara marocain — du dialogue politique à l'application sur le terrain    La République du Sénégal a salué, lundi à Rabat, les Initiatives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'engagement constant du Souverain en faveur du développement du Continent africain.    Rabat : la FIFA lance une plateforme mondiale pour la protection des droits des joueurs    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    Le Sénégal est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc (Ministre sénégalais des Affaires étrangères)    Le dirham se déprécie de 0,8% face à l'euro entre septembre et octobre 2025    PLF 2026 : Fitch met en garde contre les dépassements des budgets alloués aux infrastructures    La Bourse de Casablanca démarre dans le rouge    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    Akhannouch : «Aid Al Wahda célèbre l'unité du peuple marocain et sa mobilisation derrière son Roi»    Nasser Bourita : Les relations maroco-sénégalaises, une référence en matière des liens maroco-africains    Info en images. CAN-Maroc 2025: le ballon officiel de la TotalEnergies CAF dévoilé    Guelmim-Oued Noun: Près de 1 MMDH d'investissement public    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    FIFM 2025 : Le film marocain "Derrière les palmiers" de Meryem Benm'Barek en compétition officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants approuve le projet de loi portant sur la profession de traducteur assermenté
Publié dans La Vie éco le 22 - 07 - 2025

La Chambre des représentants a adopté à une large majorité le projet de loi n°52.23 visant à réformer la profession de traducteur assermenté. Cette réforme, présentée par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, vise à renforcer le rôle des traducteurs dans le système judiciaire en élargissant leurs compétences, en améliorant leurs conditions d'exercice, et en instaurant une instance nationale dédiée pour mieux encadrer la profession.
Suivez La Vie éco sur Telegram
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, le projet de loi n°52.23 portant sur la profession de traducteur assermenté avec 98 voix pour, 33 contre et aucune abstention.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que ce texte s'inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du chantier de réforme du système judiciaire, notamment en termes de mise à niveau des professions judiciaires, qui jouent un rôle central au sein de ce système et contribuent directement à « l'efficacité judiciaire ».
En outre, Ouahbi a expliqué que le traducteur agréé près les juridictions, qui exerce une profession auxiliaire du pouvoir judiciaire, joue un rôle important pour assurer un procès équitable en garantissant les droits des parties qui ne maîtrisent pas la langue des procédures judiciaires, à travers la traduction de leurs propos et déclarations, ainsi que les documents et les papiers soumis aux tribunaux.
Lors de l'élaboration de ce projet de loi, a-t-il ajouté, nous avons veillé à adopter une approche participative, en impliquant l'Association professionnelle des traducteurs agréés près les juridictions, en écoutant leurs demandes et en sollicitant l'avis du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Ministère public.
Le ministre de la Justice a expliqué que les amendements inclus dans ce projet de loi visent à réhabiliter la profession et à renforcer son rôle au sein du système judiciaire en élargissant son champ d'expertise, tant qualitativement que géographiquement, en valorisant la profession par la révision de certaines des conditions d'entrée et en soutenant les capacités professionnelles de ses membres en créant des instituts de formation et en rendant obligatoire la formation continue.
Le projet de loi, a ajouté le ministre, prévoit également d'ouvrir l'accès à certaines catégories professionnelles, d'apporter la protection juridique à ses membres à travers l'adoption de nouvelles dispositions légales, d'organiser la profession avec la mise en place d'une instance nationale dotée de la personnalité juridique au lieu d'une association professionnelle, de renforcer les organes de supervision de la profession à travers l'élargissement de leurs pouvoirs de représentation et en accordant une légitimité à leurs décisions, ainsi qu'en assurant la représentativité des femmes au sein des organes de l'instance nationale.
Le ministre a également relevé que le projet de loi a suscité des interactions positives de la part des membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme sur l'ensemble de ses articles et dispositions, notant que les groupes parlementaires ont soumis 233 amendements avec lesquels le gouvernement a interagi positivement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.