J'habite à Casablanca et y travaille. Un soir, on m'a informé que ma mère, gravement malade, est hospitalisée dans une clinique à Marrakech. Je suis allé à son chevet le jour même. Le lendemain matin très tôt, sur la route vers mon travail à Casablanca où j'avais une réunion très importante avec des partenaires et les dirigeants de l'entreprise, j'ai eu un accident de la circulation qui a eu des conséquences très graves sur ma santé. J'aimerais savoir si cet accident peut être considéré comme un accident du travail, et partant que je pourrais bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation et le reste bien sûr. Certes l'article 6 du Dahir du 6 février relatif à la réparation des accidents du travail a tranché en ce qui concerne les accidents du trajet qui sont qualifiés d'accidents du travail, mais cette question mérite d'être posée parce qu'elle suscite beaucoup d'interrogations. Article 6 : «Est assimilé à l'accident du travail l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller ou de retour, entre : 1° le lieu du travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère certain de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend d'une façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ; 2° le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, qu'il s'agisse du petit-déjeuner, du déjeuner ou du dîner, même si ce repas est pris habituellement chez un parent ou un particulier ; 3° le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et sa résidence. L'assimilation faite ci-dessus ne vaut que dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi». Le législateur aurait pu se limiter au trajet liant le domicile et lieu de travail ou vice versa, mais c'est parce qu'il a voulu protéger le maximum possible le salarié sous l'emprise du lien de subordination, qu'il a étendu l'accident du trajet au lieu de résidence, de résidence secondaire et au lieu où le salarié prend habituellement ses repas. C'est dans cet esprit qu'il appartient aux juges de pousser leur raisonnement pour définir l'accident dont vous êtes victime bien que vous ayez passé exceptionnellement la nuit à Marrakech. En fait, si vous n'aviez pas cette pression, ce sens de l'engagement, ce poids de vouloir être à l'heure convenue à votre lieu de travail, vous auriez pu facilement prétexter un empêchement et ne pas vous présenter à cette réunion importante que vous signalez dans votre question. En contrepartie de cet engagement, de ce sens de responsabilité, qui ne traduit que l'emprise du lien de subordination sous lequel vous étiez, vous devriez tirer la protection, la couverture et l'application à votre situation des dispositions du Dahir du 06/02/1963 relatif à la réparation des accidents du travail. L'esprit de la loi veut que cet accident soit considéré comme tel et, partant, vous devriez avoir sans problème la prise en charge de vos soins médicaux et le versement d'indemnités conformément aux dispositions du Dahir des accidents du travail. C'est d'ailleurs ce que la jurisprudence française a reconnu dans un arrêt rendu sur un cas similaire au vôtre.
