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Justice: Ramid fait le point
Publié dans Les ECO le 06 - 02 - 2014


Le bilan d'application de la charte de la réforme de la justice est satisfaisant, selon le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid. Interpellé sous la coupole à propos de l'état d'avancement des chantiers prévus par le plan d'action de la réforme du secteur, il déclare devant la 2e chambre : «Pour la 1re fois, nous disposons d'une vision claire et d'un plan précis». Aujourd'hui, les réformes sont entrées en vigueur avec un renforcement attendu du corps des magistrats par 228 nouveaux juges qui prendront leurs fonctions dans les prochaines semaines», a-t-il ajouté. Reconnaissant le déficit en infrastructures qui handicape plusieurs tribunaux, Ramid a insisté sur la mise en œuvre et l'achèvement de plusieurs programmes au cours de cette année. Cet effort permettra au Maroc d'être dans «les normes internationales relatives à la couverture territoriale des tribunaux et qui est de l'ordre de 10 à 12 juges pour une population de 10.000 personnes». Les données révélées devant les conseillers montrent surtout que 2 MMDH, dont 45% proviennent du budget de l'Etat, ont été consacrés à la rénovation de 8 juridictions de différents degrés. Un programme prévu par la charte pouvant être qualifié de crucial, et qui fixe un délai de 4 ans pour sa clôture. L'état d'avancement de la réforme reste aussi satisfaisant pour le département de tutelle au niveau de la révision juridique du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu'au niveau de la formation continue des juges et de l'équipement en NTIC. Il faut tout de même noter que le budget du département de la Justice reste en deçà des exigences relatives aux ressources humaines, avec une enveloppe prévisionnelle qui ne dépasse pas 3,7 MMDH. Au volet des ressources humaines, ce sont uniquement 300 nouveaux postes budgétaires qui ont été réservés au département de la Justice. Un seuil qui ne peut en aucun cas satisfaire les exigences de l'actuelle carte judiciaire, marquée par une forte concentration des juridictions et des services judiciaires.

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