Sidi Ifni : accident mortel fait plusieurs victimes parmi les policiers.    Seghrouchni : Le Maroc ambitionne de se positionner en acteur de référence régional en matière d'IA    Tanger Med Port Authority réalise un chiffre d'affaires de plus de 4,43 milliards de DH en 2025    Région de Tanger : plus de 3,69 millions de nuitées touristiques à fin novembre    L'OFPPT lance la Cité des Métiers et des Compétences de Marrakech-Safi    Droits de douane : Trump impose une nouvelle taxe mondiale de 10%    Expropriation : Vers une réforme en profondeur les indemnisations    Décès d'un détenu au CHU Ibn Rochd : La mise au point de l'administration pénitentiaire    Nouvelle avancée médicale en Chine : une intelligence artificielle porte la précision du diagnostic des maladies rares à plus de 70 %    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Les températures attendues ce samedi 21 février 2026    Le temps qu'il fera ce samedi 21 février 2026    Rumeur sur le retour de l'ambassadeur du Mali à Alger : Bamako dément    Parlement européen : l'UE déçoit les partisans du Polisario    Taoufik Kamil : le comparatif immobilier renforcera la transparence et sécurisera les transactions immobilières    Info en images. Aéroports 2030 : L'ONDA lance sa nouvelle campagne «Let's Take Off»    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Maroc - Algérie : Ouverture exceptionnelle du poste-frontière pour le rapatriement de 22 personnes    Military Aerospace: Baykar's factory in Morocco begins initial hiring    Le Roi Mohammed VI soutient l'action de Trump pour la reconstruction de Gaza    Pétrole : les prix repartent à la hausse sous l'effet des tensions géopolitiques    Peu avant sa fin, Epstein a autorisé des transferts de 27,7 M$ pour un palais à Marrakech    CAN 2025. Les supporters sénégalais et l'Algérien condamnés à la prison ferme    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Jeux africains 2031 : l'Ouganda entre dans la course    Ligue des champions.. Benfica ouvre une enquête sur deux supporters après des gestes racistes visant Vinícius    Mercato : Abde Ezzalzouli dans le viseur de Tottenham Hotspur    Espagne : Les travailleurs marocains mobiles en Europe au cœur d'un séminaire    Climat, le Maroc sonne l'alerte pour l'Afrique    Service militaire 2026 : le recensement démarre le 2 mars    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    RAM-FM6SS : partenariat stratégique en médecine aéronautique    Europa League: Zakaria El Ouahdi leads Genk to victory in Zagreb    EBRD and Nador West Med sign €2.1M grant to boost sustainable development in Morocco    Parents in Rabat-Kénitra protest AEFE tuition hike with class boycott    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Deux matchs amicaux face au Burkina Faso pour tester l'état de préparation des Lionnes de l'Atlas    Le ministère des Habous unifie le prêche du vendredi autour du jeûne, de la piété et de l'excellence dans le travail    Ning Zhongyan offre à la Chine sa première médaille d'or olympique en patinage de vitesse    Ligue Europa : Zakaria El Ouahdi guide Genk vers la victoire à Zagreb    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vacances «forcées» pour Ramid
Publié dans Les ECO le 02 - 08 - 2012


Les vacances judiciaires tombent cette année au bon moment pour le département de la Justice et des libertés. En attendant le bilan provisoire du débat sur le secteur, la dose politique, qui a accompagné les débats, a été fortement critiquée, que ce soit sous la coupole ou au sein de l'instance du dialogue sur la réforme. Les obstacles rencontrés au départ des tournées régionales de l'instance nationale du dialogue sur la réforme, ainsi que la méthode du travail ont été fustigés. L'étape actuelle est donc marquée par une importante divergence de vues entre les partis politiques sur le comment de ce débat et les droits des juges de s'exprimer durant les deux mois réservés aux 10 tournées régionales qui sont programmées. L'ordre du jour du débat a montré que jusqu'à présent ce sont les questions relatives aux demandes matérielles des magistrats et des diverses catégories d'auxiliaires de la justice qui n'ont pas été prioritaires, contrairement aux vœux du club des juges. Ce sont plutôt les mesures concrètes concernant l'amélioration de l'accueil et l'aménagement des espaces qui seront suivis de près durant les débats. Le département de tutelle s'est engagé à ce que 28 villes soient concernées par 31 projets, qui sont en cours d'étude, selon le plan d'actions du ministère, sur le volet du soin de l'image de la justice marocaine. La lourdeur de la procédure et l'encombrement des juges de première instance restent pour leur part les grandes questions à résoudre pour la rentrée. Pour les cours d'appel qui devront être compétentes dans les crimes financiers, ceux liés à la corruption, aux détournements de fonds et aux abus de pouvoir, un programme d'amélioration de leur rendement est en vue. Le dernier rapport parlementaire sur les conditions de détention au sein des prisons a mis davantage de pression sur Ramid, dont le budget a consacré près de 1,3 MMDH à la poursuite du plan de modernisation des prisons marocaines. L'entrée en vigueur de la nouvelle carte judiciaire, qui a aussi imposé l'ouverture de Chambres d'appel au sein des tribunaux de première instance, imposera aussi la mise en place de sections compétentes pour statuer sur les litiges fonciers au sein des juridictions de premier degré. L'uniformisation des décisions judiciaires est l'une des questions pressantes pour la poursuite du débat qui va reprendre en septembre. Plusieurs mesures sont déployées en vue d'unifier les sentences rendues par les divers échelons des tribunaux marocains, y compris la vidéo conférence pour réunir et aboutir à des décisions uniformes des magistrats. «C'est la cour suprême qui se charge du rapprochement des jugements et la mise en place d'une feuille de route pour les tribunaux et le rapprochement des points de vue». La haute juridiction recourt également au regroupement de l'ensemble de ses Chambres, dans certains cas et dans le souci de mettre en place une jurisprudence valable pour l'ensemble des juridictions.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.