Cela va faire bientôt deux ans que le projet de loi 42.12 relatif au marché à terme d'instruments financiers a été discuté en Conseil de gouvernement. Comme plusieurs autres textes, ce projet a été retiré en août de l'année 2012 durant la fameuse phase de réappropriation des projets de lois sur les marchés de capitaux par le gouvernement Benkirane. Depuis, le texte était en stand-by jusqu'à il y a quelques jours où il réapparaissait lors d'une présentation de Driss El Azami El Idrissi, ministre chargé du Budget, en commission des finances de la Chambre des conseillers. Il était temps et Azami a fait preuve d'un important travail de pédagogie pour expliquer la portée et l'importance de ce texte. Plantons le décor. Le marché à terme représente le dernier jalon à franchir pour boucler l'ossature du marché financier. C'est un bouclier qui permet aux agents économiques de se protéger contre les risques de fluctuation des prix des actifs financiers qu'ils détiennent. Plus encore, il donne accès à une information complète sur les prix de ces actifs pour une allocation optimale des ressources financières. Plus explicitement, les marchés à terme sont des marchés sur lesquels se négocient des produits dont le prix dépend d'autres actifs sous-jacents (taux d'intérêt, actions, devises, marchandises) et qui permettent à leurs détenteurs de se couvrir contre les risques de variation des prix de ces actifs. Ces marchés peuvent être réglementés où se négocient des contrats standardisés, ou encore de gré à gré, à savoir sur les marchés libres. Ainsi le projet de loi 42.12 vise à mettre en place les règles d'organisation d'un marché à terme réglementé. C'est pourquoi le projet de texte définit trois grandes familles de produits qui peuvent être négociés sur ledit marché à terme. Primo, les contrats à terme fermes ou «futurs» qui sont des contrats d'achats ou de ventes fermes d'un actif à une date future et à un prix fixé à l'avance. Ces contrats peuvent porter sur un taux d'intérêt, des instruments financiers, des devises ou des matières premières. Secundo, les contrats optionnels dits communément options qui donnent à leurs acquéreurs le droit et non l'obligation d'acheter ou de vendre une quantité déterminée d'un actif à un prix fixe moyennant le paiement d'une prime. C'est une manière de se prémunir contre les évolutions défavorables de l'actif, tout en conservant la possibilité de bénéficier de vents favorables. Tertio, les contrats d'échanges ou swaps qui permettent l'échange croisé de taux d'intérêt (taux variables contre taux fixes) ou de devises. Par le biais de ce type de contrats, deux agents s'échangent des éléments de leurs créances ou de leurs dettes afin de se couvrir contre les risques de fluctuation d'un actif ou d'obtenir de meilleures conditions financières. Quid alors des institutions de gestion du marché à terme ? Azami a expliqué devant les conseillers que le projet de loi en prévoit deux. La Société gestionnaire du marché à terme, qui sera une SA concessionnaire d'un service public selon un cahier des charges (SGMT) fixe alors les règles d'organisation et de fonctionnement relatives aux transactions et à l'enregistrement des négociations. Vient ensuite la Chambre de compensation, ayant la même forme juridique que la SGMT, mais se portant intermédiaire dans toutes les transactions sur le marché à terme. Celle-ci assure également à ses membres la surveillance des couvertures et la garantie de bonne fin des opérations réalisées. Enfin, le projet de loi définit deux catégories d'opérateurs sur le marché à terme, à savoir les membres négociateurs et les membres compensateurs. Les premiers sont les banques, les sociétés de bourses et les personnes morales ayant pour activités principales la négociation et la compensation sur le marché à terme. Les seconds sont les banques et les personnes morales exerçant principalement les mêmes activités. Les deux activités nécessitent un agrément délivré par le ministre de l'Economie et des Finances après avis de l'instance de coordination du marché à terme. Enfin, les autorités de contrôle sont Bank Al-Maghrib pour tout ce qui a trait à la sécurisation des systèmes de compensation et de paiement, puis intervient enfin le CDVM concernant les aspects opérationnels...
