Le ministère de l'Economie et des finances vient de rendre public un projet d'arrêté modifiant et complétant l'arrêté du ministre des Finances relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance. Le texte introduit plusieurs modifications dont l'objectif est de de garantir une stabilité financière des réassureurs et de préserver les droits de l'assuré, des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats d'assurance. Il permet de déterminer les règles de constitution, de placement et de l'évaluation des provisions techniques, ainsi que des exigences en matière de diversification des actifs représentatifs des provisions techniques pour les entreprises exerçant de la réassurance à titre exclusif, tout en tenant compte des spécificités des opérations de réassurance.
