Le renforcement de la position de la Chambre nationale du notariat moderne (CNNM), l'amélioration de l'image de la profession notariale entachée par «le déchirement provoqué par certains membres de la profession, la couverture médiatique disproportionnée accompagnant certaines affaires judiciaires impliquant des notaires, et enfin les répercussions négatives du congrès international de Marrakech, ainsi que la présentation bilan du travail effectué par la CNNM. Tels étaient les objectifs de l'Assemblée générale ordinaire de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc, tenue le samedi 18 à Casablanca. Pour rappel, la profession de notariat est gérée par la loi des associations de 1958. Le texte de 1952 a prévu la création de la fonction de notaire, en revanche, il n'a pas prévu la création de l'ordre de la profession, en considérant que le notaire a le statut de fonctionnaire. Pour combler ce vide, en 1979, il y a eu la création de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. Il faut dire que cette dernière a un caractère facultatif. Bien qu'elle soit le seul interlocuteur vis-à-vis du ministère de tutelle et des autres autorités publiques, la CNNM n'a aucune autorité de contrôle sur la profession. «Il faut dire qu'il n'y a aucun cadre juridique qui oblige les professionnels du notariat à intégrer cette chambre», déplore dans ce sens Amine Zniber, notaire et membre du conseil de la CNNM. Les notaires veulent un ordre professionnel... Actuellement, les membres de la CNNM sont trop optimistes quant à la validation de la loi dans les mois à venir par le Parlement. «Nous remarquons aujourd'hui une volonté de la part du ministère de la Justice, du ministère des Finances et des autres autorités publiques pour l'application de ladite loi», soutient Amine Zniber. En attendant, les membres de la CNNM militent pour avoir toutes les attributions de l'ordre professionnel, telles que l'obligation d'adhérer à la chambre, le pouvoir de contrôler et de sanctionner en cas de manque de respect de la déontologie du métier, l'unification des méthodes de travail... «Cela est important pour le développement de la profession mais aussi pour l'économie du pays», ajoute Amine Zniber. Notons que l'activité de notariat a été fortement impactée par la stagnation du secteur de l'immobilier. L'activité des notaires a ainsi connu une stagnation en juillet 2008, suivie d'une chute libre. Selon notre expert, cette crise a été provoquée essentiellement par les deux pratiques de spéculation et de noir, très répandues dans le secteur.
