La commission de l'Intérieur et des infrastructures au sein de la première Chambre s'est finalement décidée sur les nouvelles mesures destinées à l'aménagement et à la protection du littoral. Le texte, qui était tiraillé entre plusieurs enjeux, a pu enfin sortir des tiroirs. La mouture validée en commission impose plusieurs nouvelles exigences, destinées essentiellement aux opérateurs. L'élaboration d'un schéma national et de schémas régionaux de protection des zones côtières est l'une des principales innovations de la nouvelle loi. En plus de la vocation d'encouragement des activités économiques, qui nécessitent la proximité de la plage, le législateur a voulu donner plus de visibilité sur les conditions d'établissement dans les zones côtières. Le projet 31.06 a ainsi institué le principe de «la garantie du libre accès à la plage», afin d'instaurer une procédure plus transparente et plus souple pour les cas d'occupation du domaine public maritime. Selon le HCP... La nouvelle réglementation, composée de 66 articles, veut également résoudre la question de l'urbanisation croissante du littoral, en mettant en place de nouvelles règles qui assurent un équilibre naturel, environnemental et urbanistique. Le texte s'est fortement imprégné des données du HCP, qui montrent que la littoralisation démographique adopte une cadence haussière très forte, passant de 49 % en 1971 à 54,7 % en 2010 et atteindrait 55,2 % en 2014. Il était donc temps d'adopter la nouvelle législation qui veut aussi préserver les ressources des domaines publics maritimes et fluviaux, sans pour autant freiner les investissements. La loi veut par conséquent anticiper les changements attendus et surtout rendre le nouveau texte plus harmonieux avec la charte de l'environnement. La pollution industrielle est un autre enjeu de cette nouvelle loi, qui devrait être votée avant la fin de cette session d'automne. La région du Grand Casablanca serait l'une des régions les plus concernées par les nouvelles règles qui seront imposées. Il existe selon les dernières statistiques près de 2.000 unités industrielles qui déversent leurs effluents directement dans la mer via sept collecteurs, soit 80 % de l'industrie de cette région. L'Etat veut donc imposer une gestion intégrée des zones côtières, qui implique les divers intervenants dans la mise en œuvre de la nouvelle législation. Du côté des professionnels, il est attendu que les nouvelles données accélèrent le recours à l'assistance de l'Etat, dans le but de la mise à niveau. Les données relatives au schéma national du littoral laissent apparaître une série de dispositions qui vont dans le sens d'un renforcement de la protection du littoral dans les politiques sectorielles, notamment l'industrie, le tourisme et les grands chantiers d'infrastructure. Les ONG seront étroitement impliquées dans l'élaboration des plans d'actions à concevoir.
