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Elections, Imbroglio autour d'une échéance
Publié dans Les ECO le 03 - 02 - 2015

Les partis politiques éprouvent de grandes difficultés pour se mettre d'accord sur la date des prochaines communales et du renouvellement de la Chambre des conseillers. Les nouvelles listes électorales seront publiées le 20 mars prochain au niveau de chaque arrondissement.
Après le désaccord autour des lois relatives aux listes électorales et au découpage régional, la visibilité des partis politiques sur le calendrier des élections diminue sérieusement, à une journée de la fin de la session du printemps sous la coupole. Les leaders de la majorité et ceux de l'opposition observent un silence de cathédrale à propos de cette question, laissant la parole à d'autres responsables au sein de leurs partis pour soutenir que l'éventualité du «report» des élections n'est pas entièrement écartée. «Aucune date n'a été fixée pour l'instant mais il va falloir tenir compte du fait que l'échéancier initialement prévu par le gouvernement est actuellement en discussion», indique un député du parti de la lampe qui ne voit en aucun cas l'éventualité d'un calendrier qui ira au-delà du mois de septembre prochain. Depuis la présentation de l'agenda électoral en juin 2014, par Benkirane à la Chambre des représentants, les réunions entre les leaders politiques, que ce soit sous leur casquette gouvernementale ou en tenue de leur parti, ont débouché, jusqu'à présent, sur de nombreuses questions ou un certain consensus se dégage, mais aussi sur d'autres points qui nécessitent un débat plus poussé. Les demandes émises en vue de décaler les prochaines communales de 3 mois n'ont pas pour motif les délais d'adoption du nouvel arsenal légal. Celui-ci devra être déposé avant la fin de cette session d'automne pour l'entame des débats en commission durant l'intervalle qui sépare les députés de la prochaine session d'avril. La coïncidence de la date suggérée par le gouvernement avec le mois sacré de ramadan, le Bac et enfin la période des vacances reste pour l'instant la seule raison évoquée par les députés proches du dossier. Cela ne veut nullement dire qu'un désaccord de fonds existe autour de plusieurs composantes du volet légal des élections et qui risque de peser lourdement sur les délais d'adoption. Certains partis de l'opposition ont menacé de suspendre leur participation aux travaux à cause de «la marginalisation de leurs points de vue. Il faudra adopter des mesures destinées à restaurer le courant entre les composantes de la majorité et les partis de l'opposition qui comptent ne pas rester les bras croisés», explique un député de l'opposition, au sujet de la non concordance des points de vue des deux partis. Cela a causé le rejet de l'ensemble des amendements présentés lors du vote de la loi sur le renouvellement des listes électorales, une étape qui sera bouclée le 20 février.
Le découpage ne fait pas l'unanimité
Au-delà des divergences portant sur les attributions des conseils locaux, opposition et majorité doivent raccorder leur violon sur le nouveau découpage régional qui se présente comme le problème à résoudre. La nouvelle répartition territoriale, proposée, est en totale «méconnaissance des mécanismes de solidarité qui ont été exigés par la Constitution et la commission consultative de la régionalisation et les partis de l'opposition. Ces mécanismes se dirigent à la veille de la fin de cette session d'automne vers la présentation des recommandations communes qui cherchent à porter des changements à la mouture finale du projet qui sera adoptée par Benkirane», insiste un député de l'opposition. À noter qu'après les divergences profondes qui ont éclaté au sein de la Commission de l'intérieur de la 1re Chambre, au sujet de l'instance de contrôle des élections, les groupes parlementaires ont préféré ajourner le débat jusqu'au mois d'avril. Pour l'instant l'ensemble, les acteurs se concentrent sur l'opération de la révision des listes avec le droit pour les représentants des partis politiques d'assurer le suivi des opérations d'apurement et de faire éventuellement des oppositions sur les inscriptions. Le calendrier de la révision exceptionnelle montre aussi que les délais seront courts pour l'examen des rapports qui devront servir de documents de base pour apurer les listes et devront être transférés aux autorités locales avant le 21 janvier. L'étape la plus délicate de la révision avait été fixée entre le 22 et le 28 janvier avec la publication des noms des personnes qui seront radiés des listes «soit sur la base des observations émises par les partis politiques ou de façon spontanée», souligne le décret. L'ultime étape sera celle de la réception des plaintes des personnes qui s'estiment lésées par les rapports des comités locaux et qui prendra fin le 26 février. À rappeler que le gouvernement compte publier les nouvelles listes le 20 mars 2015 au niveau de chaque arrondissement.
La 2e chambre dans le doute
Le calendrier des élections renvoie directement aux délais de renouvellement de la Chambre des conseillers. Celui-ci devra être opéré avant octobre 2015 pour entamer l'année législative à venir selon les nouvelles données de la carte politique. Même si la période transitoire vécue par la Chambre des conseillers a été justifiée par le Conseil constitutionnel en 2013, l'année 2015 est l'étape ou la période durant laquelle l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah devra absolument se conformer aux dispositions de la Constitution, et sortir définitivement du cadre de l'article 176 qui gère actuellement son activité. La composition de la nouvelle Chambre des conseillers, dont le nombre des sièges ne doit pas dépasser 120, dépend largement des nouveaux critères pour la délimitation des ressorts territoriaux des 4 catégories de collectivités représentées au sein des collèges électoraux qui seront retenus.


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