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Projet de Code pénal : L'adoption encore lointaine, selon Ramid
Publié dans Les ECO le 07 - 04 - 2015

Mustapha Ramid recadre le débat sur le Code pénal. Contacté par Les ECO au sujet du projet de Code pénal qui fait actuellement débat, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, tient en effet à souligner d'emblée qu'il s'agit d'un projet de loi dont l'adoption est encore lointaine. Dans cette optique, il précise qu'une conférence nationale sur le projet de Code pénal, dont la date sera communiquée ultérieurement, est en cours d'organisation.
Mustapha Ramid souligne aussi être à l'écoute des réactions de la rue et des internautes qui remettent en cause une bonne partie du projet de Code pénal. Parmi les critiques formulées à l'encontre du texte, figure la durée de son élaboration. Le projet de Code pénal a été en effet préparé en deux mois, selon le ministre. Ramid justifie ce temps record par le fait que le texte est un héritage de plusieurs années, sur lequel s'est penché son département, en collaboration avec des avocats, des juges et des professeurs universitaires.

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